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- circulaire 30/07/2003 (PDF - 168.5 kio)
- Question de droit spécial grève (PDF - 240.3 kio)
- Le point sur la retenue de rémunération (PDF - 424.6 kio)
Droit de grève / Quel décompte sur la rémunération ?
Ci joint la circulaire qui régit le décompte des droits de grève, ainsi que 2 analyses de cette circulaire.
Par exemple :
Un agent est en grève le vendredi ET le lundi . Le samedi et le dimanche sont encadrés par des jours de grève donc seront décomptés comme tel.
En revanche, pour un agent en grève uniquement le vendredi ou le lundi, seul ce jour lui sera décompté.
Ci-contre vous pourrez :
1) télécharger la circulaire du 30 juillet 2003
2) télécharger « Question de droit » spécial droit de grève et règle du 1/30e indivisible (rédigé et mis en pages par notre section !)
3) télécharger le point sur la retenue de rémunération pour fait de grève
Article publié le 22 janvier 2020.