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- Frais de repas (PDF - 134.5 kio)
Frais de repas : lettre à Olivier Dussopt
Ci-dessous le contenu de la lettre adressée par la CGT Fonction Publique au Secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique ce 28 avril :
Monsieur le Ministre,
Pour tenir compte de la situation des agents qui, durant cette période de confinement, continuent d’assurer en présentiel les missions indispensables au bon fonctionnement des services publics, sans pouvoir disposer d’une solution de restauration administrative, le gouvernement a décidé la mise en place d’une indemnisation de leur frais de repas à hauteur de 17.50 euros, dont les principes ont été définis par le décret n°2020-404 du 7 avril 2020, paru au Journal Officiel du 8 avril.
Dans ce cadre, la CGT Fonction Publique demande que, d’une part, ces frais soient pris sur le budget de fonctionnement de chaque employeur de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers dans le cadre des frais de mission précisés dans les décrets d’application et l’arrêté du 11 octobre 2009 et que, d’autre part, la déclaration sur l’honneur produite par l’agent concerné suffise à justifier les frais engagés par celui ci.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Lettre à retrouver ci-contre...
Article publié le 28 avril 2020.