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Reprise d’ancienneté : soyons sérieux !
Nous avons déjà à plusieurs reprises, à la CGT Finances Publiques de l’Isère, dénoncé l’absence de reprise d’ancienneté à titre rétroactif pour les agents entrés à la DGFIP avant 2005 et ayant auparavant travaillé dans le secteur privé.
Nous considérons encore et toujours qu’il y a là inégalité de traitement (à l’égard des agents arrivés dans la Fonction Publique après 2005 qui eux bénéficient de cette reprise, donc d’un avancement accéléré de carrière et d’un salaire majoré), mais aussi d’une injustice à l’égard des retraites des « polypensionnés » en pénalisant ces salariés qui n’ont pas « eu la chance » d’être fonctionnaires durant toute leur vie professionnelle !!!
Il est grand temps de lutter contre un espèce de corporatisme qui, au lieu de « protéger » les agents, les enfonce un peu plus chaque jour.
Ainsi, lors de notre dernier Congrès CGT Finances Publiques à Seignosse, notre section avait proposé l’amendement suivant :
Ajout d’un nouveau paragraphe : Titre : « Pour une reprise d’ancienneté dans les catégories C et B ! » Texte : la mise en place du décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 permet de rendre plus attrayante l’entrée dans la Fonction Publique d’Etat, puisqu’elle permet de faire valoir les activités professionnelles précédemment exercées, quelles qu’elles soient, dans l’ancienneté. Par exemple, un agent administratif peut demander la reprise de son activité de caissière dans un supermarché. Cependant, les agents titularisés avant le 1er octobre 2005 ne peuvent bénéficier rétroactivement de cette mesure, de sorte qu’ils se retrouvent le plus souvent floués par rapport à leur avancement. En effet, il est fréquent que les agents (y compris certains contrats PACTE !) arrivés après des agents déjà en poste depuis plus longtemps, les rattrappent voire les dépassent dans la grille indiciaire, et donc au niveau de la rémunération. Phénomène amplifié qui plus est par le tassement des grilles indiciaires par le bas de la catégorie C. Alors qu’une prise en compte de l’ancienneté devrait leur permettre au contraire de faire face à la perte de pouvoir d’achat à laquelle ils sont confrontés (vu que la GIPA ne les concernent guère !), d’obtenir un avancement plus rapide et une meilleure retraite ! C’est inacceptable car cela crée une discrimination et une injustice pour ces agents. C’est contraire aux principes d’égalité de traitement dans la FP et c’est donc anti-statutaire ! Et, rappelons-le, le décret 93-317 du 10 mars 1993 édictait déjà le principe de la reprise totale de l’ancienneté. Compte-tenu de la non rétroactivité des actes juridiques, le texte du décret de 2005 doit donc s’accompagner d’une clause complémentaire de rattrappage pour les agents n’ayant pas bénéficié de leur reprise d’ancienneté, des secteurs Public et Privé, lors de leur entrée dans la FP. L’Administration est tenue d’intégrer la reprise totale de son ancienneté antérieure à son entrée dans la fonction publique dans son déroulement de carrière et dans les deux mois qui suivent la demande de l’agent.
Cet amendement avait été malheureusement rejeté, sous prétexte de la non rétroactivité des actes administratifs !!!
En mars 2012, lors des questions/réponses à l’Assemblée Nationale, M. François Lamy avait également évoqué cette inégalité de traitement, en demandant que la reprise d’ancienneté soit enfin appliquée rétroactivement à tous les agents de la Fonction Publique de catégorie C. De la même manière, M.Lamy s’était fait retoqué au prétexte de la non rétroactivité des actes administratifs.
Quelque part, notre syndicat national nous aurait-il fait une réponse de ministre ?
Quelle n’a donc pas été notre (heureuse) surprise de lire dans le dossier de l’UGFF consacré aux “revendications fonction publique” rappelées par la CGT lors de la conférence sociale et remis à la Ministre le 7 juillet dernier, les propos suivants :
A qualification égale, l’ancienneté acquise soit comme salarié du privé, soit comme agent non titulaire, doit être intégralement reprise lors du reclassement dans un corps de fonctionnaires…
Les fonctionnaires déjà en place, ayant acquis de l’ancienneté au titre du secteur privé et/ou comme agent non titulaire de droit public, doivent se voir appliquer les mêmes règles de manière rétroactive.
Ce paragraphe est à lire en page 18 du Fonction Publique n°200 de Juin 2012, dans le chapître consacré à la reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle et de la transférabilité des droits.
Par conséquent, nous représenterons notre amendement au prochain Congrès Confédéral, avec, nous l’espérons, l’appui de notre Syndicat National. Toutefois, il méritera probablement d’être réécrit pour une meilleure compréhension, et en y intégrant toutes les catégories de personnels concernés : A, B et C.
Article publié le 18 janvier 2013.