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- Question de droit N°1 (PDF - 81.1 kio)
Le dossier personnel de l’agent
Le dossier administratif d’un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit de tenir à jour.
Ce dossier constitue un document de référence très important et c’est la seule source d’information des agents fonctionnaires.
Toutes les catégories d’agents, titulaires, contractuels, auxiliaires, vacataires, quelle que soit leur nationalité, bénéficient de ces dispositions.
A sommaire de ce premier numéro :
- I) la composition du dossier
- II) la gestion du dossier
- III) la consultation
- IV) la communication aux élus siégeant en CAP
Accès au document :
Question de droit N°1
Article publié le 9 août 2012.
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