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- Rupture Conventionnelle : le guide (PDF - 901 kio)
- Décret du 6 février 2020 (PDF - 181.9 kio)
- Simulateur (OpenDocument Spreadsheet - 1.6 Mio)
Rupture conventionnelle : suite
Les liens contenus dans notre article du 23 juin n’étaient malheureusement pas accessibles, nous nous en excusons ! Nous corrigeons donc le tir !
Vous trouverez ci-joint :
- le guide de CGT Finances Publiques traitant de la rupture conventionnelle (mise à jour en juillet 2020)
- l’Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
- un simulateur de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle (ISRC)
Article publié le 30 juillet 2020.
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