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En tant que fonctionnaires d’État, nous dépendons du Statut Général des Fonctionnaires.
Le statut des fonctionnaires n’est pas étranger au Code du Travail. Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, fonctionnaires et contractuels, en particulier en ce qui concerne les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité et le temps de travail.
Le temps de travail est évidemment un sujet commun au public et au privé. Aujourd’hui, dans le public, comme dans le privé, le régime de droit commun est un temps plein de 35 heures hebdomadaires.
La Loi travail nous concerne directement. Car en renversant la hiérarchie des normes et en remettant en cause le régime de faveur, elle constituerait un outil privilégié entre les mains des directeurs locaux pour remettre en cause nos principales garanties statutaires.
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Article publié le 20 juin 2016.