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Des socialistes favorables à l’accord sécurisation de l’emploi !

Vous trouverez en pièce jointe l’appel des 100 parlementaires socialistes (de gauche ?...) favorables à l’Accord Sécurisation de l’Emploi, qui a rassemblé près de 200.000 manifestants opposés à cet accord dans les rues le 5 mars dernier.

Après la RGPP devenue MAP, voilà que ressortent les accords emplois/compétitivité à peine revisités !

Le recyclage du sarkozisme continue et ce dernier n’a pas tort d’envisager son retour puisque ses idées, elles, ne sont jamais vraiment parties.

Quand aux 100 signataires, on y retrouve tous nos édiles isérois, de VALLINI à BROTTES en passant par ISSINDOU et DESTOT (lui aussi habitué du recyclage puisqu’ayant été contraint à la re-municipalisation de l’eau, il a porté ailleurs ses efforts néo-libéraux : privatisation rampante d’ACTIS, projet de l’Esplanade, etc...)

En 2014, on vote et certains de ces messieurs seront très probablement candidats à leur propre succession (pour marquer leur attachement au non cumul des mandats sans doute ?) : ce sera peut-être le moment de leur demander des comptes ?

Appel députés PS sur accord ANI

Ci-dessous la réponse de la CGT Rhône-Alpes à M. Gagnaire, signataire de l’appel des 100 parlementaires pour une « nouvelle démocratie sociale »

Cent parlementaires, dont JL Gagnaire, vice président du Conseil Régional en charge de l’économie, ont signé un appel pour « une nouvelle démocratie sociale ». Ils demandent la retranscription totale et fidèle de l’accord signé par les organisations patronales et la CFDT, CFTC et CGC dans la loi. Bruno Bouvier, secrétaire général du comité régional, lui répond.

Monsieur,

J’ai lu avec atten­tion le texte que vous avez cosi­gné avec 99 parlementai­res inti­tulé « l’appel des cent pour une nou­velle démocratie sociale ».

Le fait que depuis 2004, nous ayons tra­vaillé de façon concer­tée, organi­sa­tions syn­di­ca­les, orga­ni­sa­tions patro­na­les, Conseil Régional, Etat sur divers dos­siers et que cette démar­che a permis une co-construc­tion de dif­fé­rents dis­po­si­tifs et dif­fé­rents sché­mas régio­naux m’invite à vous livrer quel­ques réflexions.

Oui, la démo­cra­tie sociale doit jouer tout son rôle dans notre pays mais elle ne se confond pas avec la démo­cra­tie poli­ti­que.

De 2002 à 2012, la majo­rité poli­ti­que au Parlement, les gouvernements suc­ces­sifs ont tenu le lan­gage sui­vant : Nous sommes élus sur un pro­gramme, nous avons légi­ti­mité à voter des lois, il n’y a donc rien à négo­cier avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, la démo­cra­tie sociale se limite donc à infor­ma­tion, éventuellement à consul­ta­tion.

La CGT a com­battu cette pos­ture en insis­tant sur le fait que la démocra­tie sociale méri­tait une toute autre appro­che, démo­cra­tie sociale et démo­cra­tie poli­ti­que devant faire l’objet d’une confron­ta­tion per­ma­nente.

Notre orga­ni­sa­tion syn­di­cale a appré­cié le fait que la Conférence Sociale de juillet 2012 débou­che sur plu­sieurs négo­cia­tions en regrettant for­te­ment que l’enjeu des droits et moyens pour une amélio­ra­tion de la démo­cra­tie sociale soit com­plè­te­ment igno­rée.

La négo­cia­tion « sécu­ri­sa­tion de l’emploi » s’est enga­gée sur la base d’un texte patro­nal, de reven­di­ca­tions patro­na­les.

Cette situa­tion a, de fait, été confor­tée par la déci­sion du gouvernement d’octroyer 20 mil­liards d’euros aux entre­pri­ses à la suite du rap­port Gallois et ce sans aucune concer­ta­tion et négo­cia­tion sur la per­ti­nence de cette déci­sion et sur les cri­tè­res d’octroi de ces nou­vel­les mesu­res.

Au final, l’accord signé le 11 jan­vier der­nier par le Patronat et trois orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les cons­ti­tue selon nous un recul signi­fi­ca­tif des droits des sala­riés.

Dans une période for­te­ment mar­quée par le chô­mage, la pré­ca­rité, la pau­vreté, une crois­sance nulle, le rap­port entre le patro­nat et les salariés est tota­le­ment désé­qui­li­bré.

Ce qui l’emporte dans l’accord du 11 jan­vier, c’est la géné­ra­li­sa­tion des accords com­pé­ti­ti­vité – emploi, le ren­for­ce­ment de la mobi­lité et la quasi impos­si­bi­lité pour les sala­riés de refu­ser ceux-ci.

Dans les faits, cet accord ren­force les pou­voirs patro­naux.

Vous ne pouvez pas tirer conclu­sion de cette situa­tion en évoquant « une nou­velle ère du dia­lo­gue social en France ».

Le fait qu’un accord soit trouvé entre orga­ni­sa­tions patro­na­les et certai­nes orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ne peut se sub­sti­tuer à un regard précis, concret sur le contenu d’un tel accord par les repré­sen­tants des citoyens à l’Assemblée Nationale.

La négo­cia­tion ne peut cons­ti­tuer à elle seule une réponse aux enjeux économiques et sociaux. L’his­toire poli­ti­que, économique et sociale dans notre pays, en Europe et dans le monde est jalon­née de compromis qui se sont avérés être des catas­tro­phes his­to­ri­ques.

Vous écrivez que cer­tai­nes orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les n’ayant pu participer aux négo­cia­tions sou­tien­nent l’accord conclu.

Je sup­pose que vous évoquez l’UNSA mais FSU et SOLIDAIRES critiquent for­te­ment cet accord.

Au final, les signa­tai­res sont mino­ri­tai­res au sens de la nou­velle loi de repré­sen­ta­ti­vité.

Je sou­haite donc vive­ment que le tra­vail par­le­men­taire qui va s’engager débatte au fond du contenu du projet de loi pré­senté au Conseil des Ministres le 6 mars 2013 et non pas de la méthode ayant abouti à l’accord du 11 jan­vier 2013.

La CGT s’est enga­gée dans un vaste tra­vail de com­mu­ni­ca­tion, d’informa­tion, d’action en direc­tion des sala­riés.

Nous sou­hai­tons débat­tre avec le maxi­mum de par­le­men­tai­res du contenu de ce projet de loi.

Ce qui est posé fon­da­men­ta­le­ment à tous les acteurs et notam­ment aux res­pon­sa­bles poli­ti­ques, ce sont les capa­ci­tés des sala­riés et de leurs repré­sen­tants à peser sur les choix stra­té­gi­ques.

30 ans après les lois Auroux qui don­nait des droits nou­veaux aux syndi­ca­lis­tes, aux sala­riés, nous consi­dé­rons que de nou­veaux droits sont néces­sai­res pour per­met­tre aux repré­sen­tants des sala­riés d’inter­ve­nir dans les choix des entre­pri­ses. Près de 5 ans après le début de la crise dit des sub­pri­mes, le Gouvernement et le Parlement autour du projet de loi « sécu­ri­sa­tion de l’emploi » répon­dront également à une ques­tion cen­trale. En accep­tant ou en refu­sant de géné­ra­li­ser les accords com­pé­ti­ti­vité – emploi, en accep­tant ou en refusant une mobi­lité sans limite, en accep­tant ou en refu­sant la diminu­tion des pré­ro­ga­ti­ves des IRP, Gouvernement et Parlement se pro­non­ce­ront sur la qua­lité de la rému­né­ra­tion du tra­vail, sur l’enjeu des garan­ties col­lec­ti­ves.

Un nou­veau modèle social, tel que for­mulé dans votre arti­cle néces­site de répon­dre aux enjeux de démo­cra­tie à l’entre­prise, droits des salariés, reconnais­sance des acquis sociaux, garan­ties col­lec­ti­ves, amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail.

Si nous devons repen­ser un nou­veau modèle social, dans les conditions d’aujourd’hui, il y a une ques­tion majeure, celle du rap­port de subor­di­na­tion entre employeurs et sala­riés.

La démar­che de com­pro­mis négo­ciés visant à réta­blir une forme d’équilibre, se heurte en per­ma­nence au rap­port capi­tal – tra­vail. Et désor­mais ce pacte social ne fonc­tionne plus – pré­ca­rité, exclu­sion, chô­mage – rup­ture – car­rière écrasée - for­ma­tion détour­née, le sala­rié est en per­ma­nence soumis aux aléas économiques, à la com­pé­ti­ti­vité par les coûts.

Cette réa­lité du tra­vail, basé sur une ana­lyse appro­fon­die de l’évolution du sala­riat et des garan­ties col­lec­ti­ves conduit la CGT a propo­ser comme issue à la crise pour dépas­ser l’éclatement et les mises en concur­rence, une concep­tion émancipatrice et trans­for­ma­trice avec un nou­veau statut du tra­vail sala­rié et une nou­velle sécu­rité sociale pro­fes­sion­nelle.

Cette idée fon­da­trice repose sur la concep­tion de droits atta­chés à la per­sonne du sala­rié garan­tis col­lec­ti­ve­ment, en assu­rant la conti­nuité des droits au fil de la car­rière : pro­gres­sifs, cumu­la­bles, trans­fé­ra­bles et oppo­sa­bles.

Ce droit à l’emploi s’ins­crit de la période d’étude, à période de tra­vail, for­ma­tion pen­dant le tra­vail, période de chan­ge­ment de tra­vail avec for­ma­tion, période de ces­sa­tion d’acti­vité…

C’est un contrat géné­ral d’évolution de car­rière ou contrat de vie pro­fes­sion­nelle que nous pro­po­sons de dis­cu­ter, de réflé­chir, de négo­cier.

Afin d’éradiquer pré­ca­rité, chô­mage, exclu­sion, rup­tu­res pour aléas économiques en assu­rant des tran­si­tions posi­ti­ves.

Pouvons-nous espé­rer d’un Gouvernement de Gauche, des Parlementaires que nous avons contri­bué à élire, d’enga­ger avec les par­te­nai­res sociaux cette réforme du « marché » du tra­vail sachant que le tra­vail n’est pas mar­chand mais humain. La majo­rité de gauche doit donc se donner une vraie ambi­tion pour l’emploi et non de retranscrire dans la loi un texte répon­dant exclu­si­ve­ment aux reven­di­ca­tions patro­na­les.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expres­sion de nos salu­ta­tions dis­tin­guées.

Bruno BOUVIER

Secrétaire Général du Comité Régional CGT Rhône-Alpes

Article publié le 6 mars 2013.


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