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Référendum constitutionnel

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publié le 30 mai 2005.
Résultat du référendum : c’est NON !
Le non au référendum sur la Constitution européenne a remporté la victoire à 54,87% contre 45,13% pour le oui, selon le résultat définitif communiqué dans la nuit de dimanche à lundi le ministère de l’Intérieur. Le non a recueilli 15.422.659 voix et le oui 12.686.732. Le taux (...)

publié le 22 mai 2005.
Les femmes et le projet de constitution pour l’Europe
Loin de représenter une avancée pour les droits des femmes, la Constitution contient de graves menaces de régression. Elle programme notamment le développement du budget militaire. Contrairement à ce que prétendent les tenant-es du « oui », la Charte des droits (...)

publié le 17 mai 2005.
Le débat sur le plan B commence à faire rage...
Où il apparaît que répondre par la négative peut être plus que..... positif. Le débat sur le plan B commence à faire rage... par Gérard Filoche Le « non » a progressé aux Pays-Bas jusqu’à 58,5 %. Il vient de progresser en Pologne de 36 % à 44 % des voix. Il monte (...)

publié le 11 avril 2005.
Une mauvaise constitution (contribution privée)
Contribution privée d’un professeur de droit qui nous est apparue avant tout pédagogique pour les nombreux citoyens qui n’ont pas lu la constitution et pour tout ceux qui sont encore indécis.

publié le 8 avril 2005.
Clés de lecture thématiques du traité constitutionnel
Si ce Traité concerne au premier chef les citoyens, son contenu ne peut être indifférent pour les syndicats, et notamment pour la CGT, dans la mesure où il aura des conséquences concrètes pour les salariés. 10 clés de lecture suivent : Les institutions européennes : (...)

publié le 7 avril 2005.
Traité constitutionnel : Analyses de la Fédération des Finances
Si ce traité concerne au premier chef les citoyens, son contenu ne peut être indifférent pour les syndicats, et notamment pour la CGT, dans la mesure où il aura des conséquences concrètes pour les salariés. Le présent texte vise donc à en faire une présentation critique, (...)

publié le 30 mars 2005.
Traité constitutionnel européen et services publics !?
Cette publication est la première d’une série que nous diffuserons d’ici au 29 mai 2005, date du référendum sur le traité constitutionnel. La CGT est opposée à cette « constitution » en raison des dangers qu’elle fait peser directement sur l’ensemble des salariés et des (...)

publié le 24 février 2005.
Contribution CGT au projet de traité constitutionnel
Contribution CGT au débat public sur les enjeux européens, et particulièrement sur le projet de Traité constitutionnel pour l’Europe Combattre l’Europe libérale et agir pour une Europe sociale L’Europe et le monde que nous voulons. Avec la montée en puissance de la (...)

Projet de traité constitutionnel européen (texte intégral)

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