|
vous êtes ici : accueil > VIE DE L’AGENT > Guide des Carrières
Détachement d’office les fonctionnaires dont la mission et/ou l’activité est transférée dans le secteur privé
Vous trouverez en lien le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 autorisant, suite à la loi dite de modernisation de la fonction publique, le détachement d’office les fonctionnaires dont la mission et/ou l’activité est transférée dans le secteur privé.
Pendant la crise , les réformes avancent. Le JO du 13 juin met en application, via un décret, un des points importants de la loi de Transformation de la fonction publique. Le décret, qui entre en vigueur immédiatement, fixe les modalités de détachement d’office dans le privé des fonctionnaires dans le cas du transfert de leur activité à une structure privée. Ce décret va permettre la privatisation en bloc, avec son personnel, de services publics entiers.
Cliquer sur le lien : Article à lire dans « Le Café pédagogique » :
Article publié le 14 juin 2020.