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Agents contractuels

Il n’existe pas commission locale pour les contractuels de droit public du ministère des Finances. Seule une commission nationale existe !?

La Commission Consultative Paritaire (CCP) est obligatoirement consultée pour les questions d'ordre individuel concernant les agents contractuels de droit public.

Elle est composée pour moitié par des agents élus aux élections professionnelles de 2002.
Les sujets abordés sont :

  • modalités de recrutement, de renouvellement et de licenciement
  • sanctions disciplinaires
  • refus de congés de toute nature
  • refus d’autorisation d’absence pour formation ou préparation aux concours

les articles

publié le 27 juin 2013.
GT Appllication Loi Sauvadet

publié le 21 juin 2013.
CCP du 20 juin 2013

publié le 7 mai 2013.
Le personnel de nettoyage du CFP de Grenoble dit stop !
Le personnel de nettoyage du CFP de Grenoble a décidé de ne plus procéder au remplacement des consommables de toilettes à compter du 7 mai 2013. Ci-après une pétition qui a été adressée le 07/05/13 à leur employeur, La Professionnelle du (...)

publié le 29 mars 2013.
CCP du 28 mars 2013
Cette nouvelle CCP, identique à celles des années antérieures par le nombre de licenciements proposé, répond une fois de plus aux orientations de la Direction Générale, et de ses directions locales, à savoir l’externalisation complète des missions et la suppression totale (...)

publié le 10 janvier 2013.
Compte rendu du comité de suivi Fonction publique du 13 décembre 2012
La déclaration liminaire de la CGT est annexée au compte-rendu. Elle dénonce les graves dysfonctionnements de la mise en œuvre de la loi Sauvadet dans la plupart des ministères (notamment à l’ ??ducation nationale et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche). La CGT (...)

publié le 28 novembre 2012.
Compte rendu du GT « non titulaires » ministériel
Ce GT Non titulaires se tenait sur l’application de la loi Sauvadet de mars 2012, à la demande de l’interfédérale du 26 septembre dernier.

publié le 28 octobre 2012.
CCP du 18 octobre 2012
Depuis la précédente CCP, aucune prise en compte de nos revendications par la DGFIP ! Pire : 20 dossiers de licenciement supplémentaires à l’ordre du jour, pour des raisons similaires et aucune discussion programmée pour l’année 2012 !? (...)

publié le 25 septembre 2012.
Déclaration liminaire de la CGT-Fonction publique pour le comité de suivi non-titulaires du 24 septembre 2012
La première phase de mise en œuvre du protocole sur les non titulaires du 31 mars 2011 est loin d’avoir produit tous les effets qu’on pouvait en attendre. ./.. De plus, l’introduction de critères de sélectivité dans le décret cadre et la circulaire d’application pour la (...)

publié le 12 août 2012.
Courrier au DG

publié le 13 juillet 2012.
Dispositif de titularisation et de CDIsation à la DGFIP ?
Ce dispositif détermine les conditions pour un droit d’accès à la titularisation mais ne signifie pas une obligation de titulariser pour la DGFiP (application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012). Il s’adresse aux agents contractuels recrutés en CDD ou CDI pour (...)

publié le 10 avril 2012.
Déclaration liminaire CCP « Berkanis » du 30 mars 2012

publié le 2 mars 2012.
Vote de la loi de résorption de la précarité dans la Fonction publique : Se mobiliser est plus que jamais indispensable
La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant (...)

publié le 8 décembre 2011.
CCP du 25 novembre 2011
16 dossiers sont à l’ordre du jour de cette CCP. Si une minorité de dossiers de licenciement est motivée par l’inaptitude physique des agents, les autres dossiers sont le résultat de la politique de la DGFiP qui licencie des agents de nettoyage au motif du déménagement (...)

publié le 16 octobre 2011.
Gestion des agents non titulaires : la DGFiP traîne des pieds

publié le 20 septembre 2011.
Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique

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