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Agents contractuels

Il n’existe pas commission locale pour les contractuels de droit public du ministère des Finances. Seule une commission nationale existe !?

La Commission Consultative Paritaire (CCP) est obligatoirement consultée pour les questions d'ordre individuel concernant les agents contractuels de droit public.

Elle est composée pour moitié par des agents élus aux élections professionnelles de 2002.
Les sujets abordés sont :

  • modalités de recrutement, de renouvellement et de licenciement
  • sanctions disciplinaires
  • refus de congés de toute nature
  • refus d’autorisation d’absence pour formation ou préparation aux concours

les articles

publié le 25 juillet 2011.
Projet de loi sur les contractuels : les syndicats quittent la séance

publié le 24 juin 2011.
GT Veilleurs de nuit : Horaires d’équivalence !?
Conformément à l’engagement pris par la Direction générale, à l’issue des discussions sur le statut particulier des agents techniques des Finances Publiques, un cycle de réunions s’est tenu afin de définir les conditions d’exercice des missions de ces personnels. Un GT (...)

publié le 1er mai 2011.
Cahier de consignes Veilleurs de nuit
La mission qui fait l’objet du projet de fiche de cahier de consigne à l’ordre du jour est exercée dans la filière fiscale par 22 agents titulaires et pour la filière gestion publique par 230 agents non titulaires, dont 110 à temps complet. Pour la CGT, le cahier de (...)

publié le 8 avril 2011.
CCP du 05 avril 2011 (FGP)
Après la lecture de notre déclaration liminaire (cliquer ICI), la seule réponse de l’administration est d’indiquer que les restructurations du réseau sont freinées par la fusion !? Même si cela reste à prouver, la création des SIP suite à la fusion débouche aussi sur le (...)

publié le 30 mars 2011.
Protocole d’accord sur les non titulaires : Une signature responsable et vigilante
Après quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le, concerne environ 900 000 agents. Elle le fait de manière lucide et déterminée. La négociation qui s’est déroulée pendant deux (...)

publié le 13 février 2011.
En finir avec la précarité !
De nombreux emplois de la Fonction publique, dans l’ ??tat, les collectivités territoriales et la Fonction publique hospitalière, sont occupés par des agents non titulaires de droit public, contractuels et vacataires. La proportion est telle que les emplois qu’ils (...)

publié le 31 janvier 2011.
Deuxième séance de négociations au niveau Fonction publique...

publié le 23 janvier 2011.
Communiqué intersyndical suite à la mobilisation du 20 janvier

publié le 15 janvier 2011.
Courrier intersyndical au ministre de la Fonction publique

publié le 14 janvier 2011.
CCP Berkani du 14 janvier 2011 : les contractuels encore plus précarisés par la fusion
Suite à la lecture de notre déclaration liminaire (cliquer ICI), les représentants de l’administration n’ont apporté AUCUN élément de réponse aux questions posées par les élus CGT !? Même pas à notre demande de respect de leurs engagements concernant les agents de gardiennage (...)

publié le 14 janvier 2011.
Négociations sur la précarité : un enjeu majeur qui appelle des mesures ambitieuses

publié le 14 janvier 2011.
Action anti précarité à la Fonction publique le 20 janvier
Les propositions gouvernementales de décembre 2010 excluent les contractuels à durée déterminée du dispositif de titularisation très limité envisagé. Au lieu de réduire la précarité elles proposent de l’étendre encore en mettant en place un « contrat de projet » sans durée (...)

publié le 8 décembre 2010.
Première élection CCP : Plus de 49% des suffrages !
573 contractuels de droit public à la DGFiP, hors « berkaniens », vont désormais avoir leur propre instance de représentation du personnel et un cadre officiel pour leurs défenses individuelles et collectives. Le 7 décembre, ce sont donc près de 600 contractuels à la (...)

publié le 17 novembre 2010.
Première élection CCP pour 700 contractuels de droit public à la DGFiP !
Les contractuels de droit public, qu’ils soient sous CDD ou CDI, sous contrat Pacte ou recrutés par voie contractuelle comme travailleurs handicapés, vont prochainement bénéficier d’une instance de représentation et de défense de leurs droits et garanties, de leurs (...)

publié le 22 septembre 2010.
Le 7 décembre : Elections en CCP
Les élections en CCP organisées en 2010 concernent les personnels contractuels non représentés jusqu’alors : agents non-titulaires en CDD, en CDI, sous contrat lors de leur stage pour les recrutés PACTE ou sur emplois réservés aux handicapés. Lien vers le tract pour (...)

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