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Agents contractuels

Il n’existe pas commission locale pour les contractuels de droit public du ministère des Finances. Seule une commission nationale existe !?

La Commission Consultative Paritaire (CCP) est obligatoirement consultée pour les questions d'ordre individuel concernant les agents contractuels de droit public.

Elle est composée pour moitié par des agents élus aux élections professionnelles de 2002.
Les sujets abordés sont :

  • modalités de recrutement, de renouvellement et de licenciement
  • sanctions disciplinaires
  • refus de congés de toute nature
  • refus d’autorisation d’absence pour formation ou préparation aux concours

les articles

publié le 9 février 2009.
Non-titulaires : la DGFIP aborde enfin le dossier !
Ce groupe de travail sur les personnels non titulaires, complètement oubliés des discussions ministérielles et DGFIP, s’est enfin tenu un an après la demande initiale de la CGT. Alors que les contractuels sont particulièrement touchés par les restructurations du réseau (...)

publié le 24 juin 2008.
Revendications sur leurs missions et emplois techniques
Conformément à la décision de la CEN du SNT de janvier 2008, un groupe de travail commun Adjoints Techniques et Contractuels s’est réuni les 10 et 11 mars à Montreuil. L’objet de la réunion portait sur deux points : établir un état des lieux précis sur les missions, les (...)

publié le 20 mars 2008.
Fusion Impôt/Trésor : 3 635 agents contractuels qui comptent !

publié le 14 mars 2008.
Déclaration CGT à la CCP du 12/03/08
A l’ordre du jour de la présente CCP vous avez inscrit 4 dossiers de licenciement pour inaptitude physique et à nouveau un nombre considérable de dossiers suite à des restructurations du réseau : 26 licenciements. Le 11 février dernier, lors de son discours aux (...)

publié le 7 février 2008.
DGFiP : Déclaration pour les non titulaires

publié le 30 janvier 2008.
Election en CCP : Les contractuels font le choix de la CGT !
Suite au 2nd tour des élections en CCP au Trésor, Le SNT CGT conforte sa position de première organisation syndicale des agents contractuels de nettoyage, de gardiennage et de restauration en gagnant 1,96 % de suffrages supplémentaires, soit 48 voix de plus par rapport (...)

publié le 1er janvier 2008.
Procédure minimum obligatoire pour un licenciement
Nous avons obtenu une amélioration importante du protocole (cf. la note de service en pièce jointe) pour examiner, lors d’une CCP, un dossier de licenciement. Ce protocole comporte des étapes obligatoires (entretien, souhaits et démarches de reclassement….) pour (...)

publié le 19 décembre 2007.
Elections CCP : 2e scrutin le 29 janvier 2008
Pour que le 1er tour des élections du 4 décembre 2007 soit validé, il aurait fallu qu’au moins la moitié des contractuels de droits public au Trésor aient voté. Or, il manquait 8 enveloppes à la date limite de réception des bulletins. Sur 1767 électeurs inscrits seulement (...)

publié le 3 novembre 2007.
Le combat au quotidien
Cette expression a pour objectif de continuer à vous informer régulièrement des dernières rencontres avec la Direction Générale de la Comptabilité Publique et avec le Ministère des Finances. Lors de ces réunions, le Syndicat National du Trésor CGT, avec votre élu CGT en (...)

publié le 25 octobre 2007.
Déclaration CGT à la CCP du 23/10/07
13 dossiers de licenciements sont encore à l’ordre du jour de cette CCP : 6 dossiers concernent des inaptitudes physiques. Ces dossiers, de plus en plus nombreux, interrogent sur la pénibilité de la fonction d’agent d’entretien, 7 autres dossiers concernent une (...)

publié le 21 juin 2007.
Emplois de titulaires pour des missions techniques reconnues !
Syndicat National du Trésor CGT (France), 25e Congrès national, Guidel le 7 juin 2007 MOTION Depuis 2001, deux mille gardiens, agents de nettoyage et de restauration sont passés sous contrat de droit public au Trésor. Depuis 2002, ces contractuels de droit public (...)

publié le 20 juin 2007.
Déclaration de la CGT à la CCP du 20/06/07
La CGT tient aujourd’hui a dénoncer les pratiques de la DGCP lors de la dernière CCP. Vous avez à cette occasion rompu le dialogue en faisant passer en force un licenciement contraire à vos engagements. En effet, quelques jours auparavant, en groupe de travail, avait (...)

publié le 13 mai 2007.
Licenciement : la DGCP veut passer en force !
Malgré : les engagements de la direction pour le reclassement complet des gardiens licenciés au motif d’installation de vidéosurveillance, la déclaration liminaire de la CGT en groupe de travail du 25 avril, le boycott intersyndical CGT-CFDT de la CCP du 26 avril, la (...)

publié le 26 avril 2007.
Communiqué CGT CFDT : les élus ne siègeront pas à la CCP
La Direction générale a mis à l’ordre du jour de la Commission Consultative Paritaire du 26 avril 2007 un dossier de licenciement concernant un agent de gardiennage. Ce licenciement a un lien direct avec la mise en place de la vidéosurveillance à la Trésorerie générale (...)

publié le 25 avril 2007.
Licenciements, la CGT met la direction face à ses engagements
Aujourd’hui nous dénonçons l’attitude de la DGCP qui revient sur les engagements pris en groupe de travail comme en CCP (Commission Consultative Paritaire). Déclaration CGT en Groupe de travail du 25 avril 2007 Jusqu’à présent les groupes de travail sur les agents (...)

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