vous êtes ici : accueil > DGFiP... > Agents contractuels

Agents contractuels

Il n’existe pas commission locale pour les contractuels de droit public du ministère des Finances. Seule une commission nationale existe !?

La Commission Consultative Paritaire (CCP) est obligatoirement consultée pour les questions d'ordre individuel concernant les agents contractuels de droit public.

Elle est composée pour moitié par des agents élus aux élections professionnelles de 2002.
Les sujets abordés sont :

  • modalités de recrutement, de renouvellement et de licenciement
  • sanctions disciplinaires
  • refus de congés de toute nature
  • refus d’autorisation d’absence pour formation ou préparation aux concours

les articles

publié le 26 février 2007.
Des avancées en 2006 et des combats pour 2007
Lors des groupes de travail revendiqués par le syndicat national du Trésor CGT et par votre représentant élu à la CCP, la CGT exige de la Direction Générale de la Comptabilité Publique qu’elle reconnaisse et d’applique tous les droits statutaires de cette catégorie de (...)

publié le 10 mars 2006.
La CGT et la CFDT boycottent la CCP du 9 mars
Communiqué du SNT-CGT Lors du groupe de travail DGCP sur les contractuels de droit public en date du 8 mars 2006, le SNT-CGT et la CFDT Trésor ont lu une déclaration liminaire commune dénonçant les conditions de tenue de la commission consultative paritaire du (...)

publié le 27 février 2006.
Enfin quelques avancées !
Groupe de travail DPMA du 27 janvier 2006 La direction a proposé notamment : La fusion des échelles au même titre que les AST La mise en place d’indemnités horaires spécifiques pour les heures de nuit et les Dimanche Lien vers le compte rendu complet Il n’en reste pas (...)

publié le 13 décembre 2005.
La CGT confirme sa première place en CCP des contractuels
Les personnels contractuels de droit public dits Berkanis (agents de gardiennage, de restauration et de nettoyage) ont voté pour élire leurs représentants aux Commissions administratives paritaires. Cette élection, au sein de la DGCP, ne mettait en jeu que deux (...)

publié le 6 novembre 2005.
IRCANTEC : réforme néfaste pour les agents non titulaires
Le gouvernement veut imposer en force, d’ici la fin de l’année, un projet de réforme radicale de l’IRCANTEC, alors que le régime est largement excédentaire. Cette opération conduirait à une baisse du niveau d’acquisition des droits à pension des personnels non titulaires (...)

publié le 21 octobre 2005.
Election CCP 2005 : profession de foi CGT

publié le 9 août 2005.
Groupe de travail ministériel du 13/07/2005
L’ordre du jour de ce groupe de travail portait sur 3 points : Les agents « berkanis » Un point sur l’application au MINEFI du dispositif de résorption de l’emploi précaire La transposition de la directive européenne sur le travail à durée (...)

publié le 19 juillet 2005.
LICENCIEMENTS SECS AU MINISTERE
Au trésor public comme dans les autres directions du ministère les licenciements de contractuels de droit public se multiplient. Suite à plusieurs vaines interpellations du ministre sur la question, la Fédération des finances CGT a décidé d’informer la presse par le (...)

publié le 5 juillet 2005.
Groupe de travail Trésor du 16/06/2005
Le groupe de travail du 16 juin 2005 avait pour ordre du jour : les conditions matérielles de travail, la carrière,la rémunération, des points divers.

publié le 16 juin 2005.
Déclaration CGT en CCP du 15/06/05
Cette CCP, comme les précédentes, a pour seul objet l’étude d’une nouvelle vague de licenciements : 13 licenciements complets et 4 licenciements pour inaptitude physique. Instituée pour garantir les droits des personnels, la CCP est instrumentalisée, par la direction, (...)

publié le 14 juin 2005.
La CGT Finances interpelle le Ministre
Dans l’attente de réponses concrètes au futur groupe de travail ministériel du 13 juillet, la fédération des finances CGT interpelle le Ministre sur les licenciements des contractuels.

publié le 17 mars 2005.
Groupe de travail du 10.02.05

publié le 9 mars 2005.
CCP du 9.02.05
Ordre du jour :  L’étude de dossiers de licenciements, de licenciements partiels et de reclassement.  L’amélioration des procédures de licenciement Déclaration liminaire de la CGT A l’ordre du jour de cette CCP sont inscrits 28 dossiers individuels, dont 19 (...)

publié le 15 décembre 2004.
Examen professionnel à l’étude
Suite à l’intervention du Syndicat National CGT au Trésor, la direction de la Comptabilité Publique a formulé, auprès du Ministère, la demande d’ouverture d’un examen professionnel au grade d’agent de recouvrement. Le Ministère donne son accord de principe à la demande sous (...)

publié le 10 décembre 2004.
CCP du 2.12.04
Ordre du jour :  L’étude de dossiers de licenciements, de licenciements partiels et de reclassement. Déclaration liminaire de la CGT La CGT dénonce à nouveau l’accélération des procédures des licenciements au Trésor public. 28 dossiers de licenciement, sans reclassement (...)

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.