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- Dossier complet (PDF - 231.6 kio)
CCP du 9.02.05
Ordre du jour :
L’étude de dossiers de licenciements, de licenciements partiels et de reclassement.
L’amélioration des procédures de licenciement
A l’ordre du jour de cette CCP sont inscrits 28 dossiers individuels, dont 19 licenciements complets et 3 licenciements partiels suite à restructurations du réseau, 3 licenciements pour inaptitude physique, ainsi que seulement 3 reclassements.
Ces chiffres sont en totale contradiction avec les données avancées par la DPMA lors de la réunion du 7 octobre 2004 où seulement 3 licenciements pour l’ensemble de l’année 2005 avaient été annoncés dans notre administration
Les conditions exceptionnelles occasionnées par le plan de restructuration du réseau au Trésor public réclament des dispositions à la hauteur des enjeux. Nous sortons en effet du seul cadre de suivi de dossiers individuels prévus pour les CCP. Quelle est la politique de la Direction de la comptabilité publique à l’égard des agents contractuels de droit public ? Y a-t-il une volonté de nous voir disparaître ?
Sur la constitution des dossiers et les procédures de reclassement, décidées lors des précédentes CCP et actées dans la lettre DGCP n°040786 du 24/05/2004, nous constatons pour la moitié des départements la non application des règles. Il s’agit soit de l’absence d’entretien, soit d’entretiens postérieurs et non préalables aux démarches de reclassement. Cette fois-ci on observe même des traitements collectifs inacceptables de dossiers par certaines directions locales.
Pour les dossiers d’inaptitude physique, les engagements pris lors de la dernière CCP restent sans réponse. L’indemnisation sur le dernier traitement est toujours liquidé à hauteur de 50% de la somme due. Nous notons également qu’aucune information ne filtre sur les recrutements pour combler les emplois laissés vacants par ces licenciements.
Fort de ce constat sur le fond comme sur la forme, nous déplorons l’absence de volonté et d’engagements réels de la part de la direction pour enrayer cette fuite en avant.
Les élus CGT ne serviront pas d’alibi aux licenciements et condamnent l’instrumentalisation de la CCP qui ne fait désormais plus aucun doute.
Olivier BOUTARIN – Elu titulaire CGT (Gardien dept.38)
Laurent MARTHE – Elu suppléant CGT (Gardien dept.13)
Article publié le 9 mars 2005.