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- CR complet (PDF - 52.5 kio)
Compte rendu du GT « non titulaires » ministériel
Ce GT Non titulaires se tenait sur l’application de la loi Sauvadet
de mars 2012, à la demande de l’interfédérale du 26 septembre
dernier.
CR complet
Article publié le 28 novembre 2012.
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