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Déclaration CGT à la CCP du 12/03/08

A l’ordre du jour de la présente CCP vous avez inscrit 4 dossiers de licenciement pour inaptitude physique et à nouveau un nombre considérable de dossiers suite à des restructurations du réseau : 26 licenciements.

Le 11 février dernier, lors de son discours aux organisations syndicales dans le cadre de la fusion DGI/DGCP, le Ministre a indiqué qu’il donnerait suite à la revendication portée par la CGT au dossier des non-titulaires. A ce titre, la DGCP se doit d’attendre la décision du Ministre quant à notre proposition de plan de résorption de la précarité et de suspendre tout licenciement dans le cadre des discussions en cours.

En effet, les 3500 non-titulaires du ministère dont les 1800 contractuels de droit public au Trésor ont purement et simplement été oubliés dans la situation des effectifs présentée par E.Woerth.

D’ailleurs la CGT se demande bien quels éléments d’information vous avez transmis au Ministre compte tenu qu’aucun des bilans demandés par la CGT ne nous a été présenté depuis un an ? Qu’attendez vous pour réunir un groupe de travail pour nous présenter :

  • Le résultat d’une étude sur les dossiers de licenciement pour inaptitude physique,
  • La situation de mise en ??uvre des accords passés en 2005 et 2006 (l’augmentation du volume horaire des agents à temps incomplet, le régime indemnitaire pour travail de nuit de dimanche et jours fériés, les conditions matérielles de travail, la formation hygiène et sécurité...)

Par ailleurs vous n’avez toujours pas apporté de réponse définitive pour :

  • La prime panier,
  • L’IAT.

D’autres sujets méritent également clarification, comme :

  • La situation des contractuels de droits privés (350 au 31/12/2006)
  • L’application du nouveau décompte des jours de congé et des repos compensatoires.

De plus il est inacceptable que vous ne nous ayez pas informé et consulté au sujet de la circulaire ministérielle du 26 novembre 2007 : qu’en est-il des droits et obligations des contractuels aujourd’hui ? qu’en est-il de l’évaluation imposée tous les 3 ans aux détenteurs de CDI ? qu’en est-il de la transformation des contrats en CDI après 6 ans de CDD ? qu’en est-il des remplacements qui ne peuvent désormais plus être considérés comme des emplois vacataires ?

Aujourd’hui, avant même toute discussion dans le cadre de la DGFP, il s’avère indispensable de tenir un groupe de travail concernant tous ces points.

Article publié le 14 mars 2008.


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