|
vous êtes ici : accueil > DGFiP... > Agents contractuels
Déclaration des élus à la CCP du 4 mars 2009
La CGT se félicite du groupe de travail du 23 janvier 2009, où la DGFIP s’est montrée volontaire et a pris des engagements sur la question des non-titulaires. Cependant, la CGT et les personnels ne sont pas naïfs et attendent de voir si et comment la DGFIP va concrétiser sa politique de gestion des contractuels de droit public.
Avec cette CCP, cela commence très mal.
D’une part, vous ne respectez même pas les décisions actées par l’ex-DGCP en groupe de travail concernant :
- le traitement des emplois vacants issus des licenciements pour inaptitude physique (lettres n°049074 du 19/10/06 et n°037092 du 23/03/05),
- le maintien des emplois de gardien lors d’installation de video-surveillance (compte rendu du groupe de travail du 25/04/07),
- la proposition des postes d’adjoints créés aux contractuels (lettre n°040786 du 21/05/04 et compte rendu du groupe de travail du 16/06/05).
D’autre part, les dossiers continuent à être traités sans tenir compte du nouveau contexte de création de la DGFIP. Les licenciements suite à restructuration s’aggravent avec le limogeage de contractuels avec un fort taux horaire. Selon le Ministre, la fusion DGI/DGCP ne devait léser personne. Pourquoi n’appliquez-vous pas ce principe au non-titulaires ?
Avant de débattre des dossiers individuels, la CGT vous demande de vous engager sur les points suivants :
- la communication rapide aux élus de la proposition des heures vacantes aux autres contractuels du département, pour chaque cas de licenciement suite à inaptitude physique,
- la liste nominative complète de tous les contractuels de droit public et privé, avec leur taux horaire, les lieux d’affectation et l’âge,
- l’information immédiate des représentants du personnel de tout départ à la retraite ou démission,
- la tenue rapide d’une réunion pour faire le point par département, de la situation de l’emploi et des missions des non-titulaire, ainsi que les possibilités pour ces agents de passer à 35h00 dans la perspective de la titularisation. C’est la piste retenue au groupe de travail de janvier pour résorber la précarité à la DGFIP
Enfin, dans le cadre de cette CCP, la CGT ne comprend pas votre proposition des deux dossiers de gardiens contractuels à qui vous demandez de remplir des missions d’adjoint technique. La CGT considère que la DGFIP ne peut que titulariser immédiatement ces agents dans le corps correspondant aux missions qu’ils exercent.
-* Lien vers le communiqué à l’issue de cette CCP
Article publié le 5 mars 2009.