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Groupe de travail « non-titulaires » du 22 janvier
Compte-rendu du groupe de travail du 22 janvier entre les fédérations syndicales et le secrétariat général de Bercy
Après plusieurs reports de calendrier, le Groupe de Travail « non-titulaires » réunissant les fédérations syndicales et le secrétariat général de Bercy s’est tenu le 22 janvier dernier. La délégation CGT comprenait, outre les responsables du suivi de ce dossier, un élu en CCP (commission paritaire pour les contractuels de droit public).
Les principaux points que nous souhaitions voir traités lors de cette réunion figuraient dans une déclaration liminaire.
Conformément aux engagements des Ministres en CTPM, ce groupe de travail Non-titulaires devrait, selon nous, marquer une nouvelle étape dans l’avancement du dialogue social de cet important dossier.
Si notre délégation reviendra sur l’état des lieux que vous nous avez transmis, nous voulons néanmoins vous interpeler sur cette approche qui semble traiter sur le même plan les contractuels ayant vocation à la titularisation et les autres non-titulaires qui, pour des raisons que nous pouvons par ailleurs contester, n’ont pas cette possibilité de titularisation dans un corps de la fonction publique.
Nous constations également que les personnels enquêteurs de l’ INSEE ne sont toujours pas considérés comme des personnels non-titulaires.
Sur un plan plus général et au-delà d’un état des lieux que nous souhaiterions beaucoup plus régulier, il serait utile de procéder à un bilan de l’accès des non-titulaires aux droits et prestations qui leurs ont été ouverts dans les ministères économiques et financiers (action sociale, hygiène sécurité...).
Concernant le dialogue social proprement dit, vous ne douterez pas que la CGT souhaite vous entendre suite à son courrier de décembre dernier. Ce courrier posait un certain nombre de revendications telles que la revalorisation de l’indemnité du travail des dimanches et jours fériés, l’extension à l’ensemble des non-titulaires de la prime I.A.T. Ce courrier rappelait notre demande d’ouverture de négociations sur les déroulements de carrières avec en préalable l’examen des conditions d’intégration dans le corps d’adjoints techniques pour certaines catégories de non-titulaires.
Enfin, la fédération des Finances CGT revendique l’arrêt des licenciements de non-titulaires, la construction et la garantie d’un véritable statut des personnels enquêteurs de l’INSEE.
Sur certaines de ces questions, ce groupe de travail doit contribuer à faire avancer ce dossier à la Fonction Publique, notamment après l’annonce récente de nouvelles concertations à ce niveau.
Des réponses qui n’en sont pas vraiment...
D’emblée, le secrétaire général adjoint de Bercy a souhaité que cette réunion se limite à l’examen de l’état des lieux envoyé par l’administration y compris en refusant dans un premier temps de répondre aux questions de fond comme l’évolution du recrutement, la nature des emplois, la représentativité, le recul de la précarité, les voies de titularisation pour les personnels concernés par cette perspectiove . Il y a en effet besoin de clarifier les différentes catégories de contractuels au delà d’un état des lieux statistique.
Quelques confirmations ...
Le secrétaire général adjoint confirme par ailleurs la préparation d’un décret sur le travail de nuit, l’examen à la Fonction publique d’une modification du décret de 1973 pour la « prime panier », son accord pour porter la revalorisation de l’indemnité du travail du dimanche et jour férié.
Un changement de méthode pour le dossier « enquêteurs de l’insee » ?
Considérant dans un premier temps cette question comme un sujet spécifique INSEE, le secrétaire général adjoint a suscité de vives réactions de la part des fédérations syndicales. Il n’était pas question de ne pas obtenir de nouvelles réponses de la part du ministère sur ce dossier.
Après une interruption de séance permettant aux fédérations de formuler une position commune, le secrétaire général adjoint de Bercy s’est engagé à proposer rapidement un vrai calendrier de discussions Directionnelles avec le secrétariat général de Bercy et les organisations syndicales.
La fédération des Finances CGT sera très vigilante quant aux suites réservées à cette annonce qui semble permettre d’arrêter un jeu de ping-pong entre Bercy et l’INSEE sur un problème certes complexe mais qui justement mérite plus de sérieux.
Conclusions :
Un groupe de travail qui est bien en deçà des attentes des personnels et de leurs représentants mais qui devra tout de même faire l’objet d’un suivi attentif. Pour la fédération des Finances CGT il n’est que temps d’apporter des réponses de fond quant au recours aux emplois non titulaires dans la fonction publique, dans le contexte de la Loi dite de la mobilité et des parcours professionnels qui autorise un recours accru à l’intérim, et dont la fédération des finances CGT demande plus que jamais l’abrogation. C’est ce vers quoi nous nous engagerons dans les prochaines semaines.
Article publié le 9 février 2010.