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- Dossier complet (PDF - 217.5 kio)
IRCANTEC : réforme néfaste pour les agents non titulaires
Le gouvernement veut imposer en force, d’ici la fin de l’année, un projet de réforme radicale de l’IRCANTEC, alors que le régime est largement excédentaire. Cette opération conduirait à une baisse du niveau d’acquisition des droits à pension des personnels non titulaires pire que celle produite par la loi Fillon de réforme des retraites.
Les plus jeunes générations seraient particulièrement pénalisées. Mais les pensions déjà liquidées seraient elles aussi touchées par une baisse de leur niveau.
S’y ajouterait une réduction des possibilités d’intervention des administrateurs représentant les affiliés au régime.
Empêcher une nouvelle étape de la loi Fillon
Le gouvernement veut renouveler et amplifier son opération Loi Fillon d’août 2003, avec les mêmes recettes et les mêmes objectifs :
- dramatisation artificielle de l’avenir du régime d’ici 2035 ;
- augmentation des cotisations (principalement des salariés !) et diminution des pensions ;
- refus de régler les compensations dues par les employeurs publics et notamment l’Etat ;
- accumulation de réserves financières sans justification dans un régime par répartition ;
- réforme du Conseil d’administration conduisant à laisser les représentants du gouvernement seuls maîtres à bord ;
La CGT propose d’autres solutions que la réduction des droits et la capitalisation à terme.
Nous devons combattre ces orientations, qui constitueraient une étape supplémentaire vers la transformation de l’Ircantec d’un régime par répartition vers un mécanisme de capitalisation, avec tous les risques que cela représente.
Des solutions sont parfaitement possibles pour assurer la pérennité de l’Ircantec, dans le respect des droits des actifs et des retraités. La CGT propose un débat et une démarche syndicale commune pour les imposer.
Article publié le 6 novembre 2005.