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- Note de service (PDF - 1 Mio)
Procédure minimum obligatoire pour un licenciement
Nous avons obtenu une amélioration importante du protocole (cf. la note de service en pièce jointe) pour examiner, lors d’une CCP, un dossier de licenciement. Ce protocole comporte des étapes obligatoires (entretien, souhaits et démarches de reclassement….) pour favoriser un reclassement et se doit d’être suivi par les directions locales, sous peine de retrait du dossier en CCP. Néanmoins, ce protocole n’impose à l’ex DGCP qu’une obligation de moyens et non de résultats pour la recherche d’un reclassement.
Dès lors, deux moments clés de l’implication locale de la CGT peuvent « pousser » la direction dans sa démarche de reclassement :
- La mise du sujet à l’ordre du jour du CTPL pour parler de la mission de nettoyage qui est à adapter dans un poste regroupé ET pour aborder la question de l’emploi (ex : augmentation du volume horaire).
- L’accompagnement de l’agent par un représentant du personnel (si l’agent le souhaite) à l’entretien préalable obligatoire avec le service GRH.
Je vous invite donc à prendre contact avec l’agent non titulaire concerné pour proposer de l’accompagner et mettre la pression à la direction locale pour le reclasser soit au sein du nouveau poste regroupé, soit au sein du réseau ou soit au sein d’autres administrations publiques.
Article publié le 1er janvier 2008.