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Déclaration CGT à la CCP du 23/10/07
13 dossiers de licenciements sont encore à l’ordre du jour de cette CCP :
- 6 dossiers concernent des inaptitudes physiques. Ces dossiers, de plus en plus nombreux, interrogent sur la pénibilité de la fonction d’agent d’entretien,
- 7 autres dossiers concernent une restructuration ou un réaménagement du poste ou de la fonction. Les procédures sont, dans l’ensemble, bien respectées mais aucun dossier n’a débouché sur d’autres perspectives que le licenciement !
Pour les procédures de reclassements, cette situation ne peut continuer ainsi. Un bilan doit être dressé pour identifier les causes de ces échecs. Un dispositif complémentaire s’impose de toute urgence !
En ce qui concerne les missions des agents et les emplois supprimés suite à restructuration ou externalisation, nous constatons que la consultation réglementaire du CTPL n’est jamais effectuée.
Les agents licenciés, quelque soit le motif, sont remplacés par des sociétés privées dont le service est inefficace pour un coût plus élevé. Ceci concerne tous les agents du réseau fonctionnaires et contractuels. C’est pourquoi les personnels du Lot et Garonne ont signé massivement la pétition, que nous remettons ce jour, pour la sauvegarde du gardiennage à la TG.
Non seulement aucune réelle solution n’a été apportée à la précarité des agents contractuels mais elle s’amplifie avec la décision des directions locales de ne plus rémunérer les jours fériés à un taux majoré. Cela est contraire aux contrats de travail des agents contractuels, à l’esprit du code du travail et aux conventions collectives. Aucun texte réglementaire nouveau ne vient décréter cette mesure. Pire, les références mentionnées par les directions locales sont erronées. La décision ministérielle du 26 avril 2006 ne justifie pas une telle décision. D’autant plus que le groupe de travail ministériel du 26 janvier 2006 avait acté des indemnités horaires supplémentaires pour les jours fériés, les dimanches et les horaires de nuit. La récupération en repos compensatoire ne peut être présentée comme une contrepartie.
Pour toutes ces raisons, la CGT demande au plus vite un groupe de travail sur les points suivants :
- les sujets listés lors du dernier groupe de travail du 25 avril 2007 pour discussion,
- la mise en ??uvre par les directions locales des décisions prises en matière de rémunération et de décompte des congés,
- le bilan des licenciements pour inaptitude physique et la prise en compte de la pénibilité.
Au vu de la fusion DGI/DGCP annoncée, un débat plus large sur les missions et l’intégration des contractuels dans la filière technique s’avèrent d’autant plus urgent que nous pourrions en être les premières victimes.
Article publié le 25 octobre 2007.