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Déclaration CGT à la CCP du 24 février 2010
Depuis la création de la DGFIP et le transfert des dossiers contractuels du Trésor Public du bureau RH2A vers le bureau RH1C, la CGT constate une dégradation des conditions de traitement des dossiers en CCP. En effet, tous les acquis obtenus entre 2004 et 2008 au Trésor Public n’apparaissent plus dans la constitution des dossiers. Nous vous l’avons déjà exprimé précisément dans nos déclarations des deux CCP de 2009.
De même, l’attitude de la direction et le peu de groupes de travail, tenus sur les problématiques des agents dits « berkani », ne permettent pas de traiter la question des missions et de l’emploi. Ainsi, nous nous trouvons en CCP avec pour seule perspective de constater des licenciements, sans aucune recherche de solution efficace.
Bientôt, avec tous les projets de restructuration du réseau prévus par la fusion de sites de l’ex-DGI et de l’ex-DGCP, l’avenir d’un nombre croissant de contractuel est en jeu. Si l’engagement de M.PARINI de « ne laisser aucun agent perdant dans le cadre de la fusion » n’est pas tenu, la CCP deviendra l’instrument d’une véritable politique de licenciement.
Alors que la CGT attendait des discussions concrètes sur l’implantation des emplois et de leurs volumes horaires, vous nous avez proposé dans la précipitation un groupe de travail la veille de cette CCP, avec comme seul base de travail un guide minimaliste et généraliste. Si la CGT est favorable à l’élaboration d’un document retraçant l’ensemble des règles de gestion et des conditions de travail des contractuels, les personnels ne peuvent s’en satisfaire.
Pour la CGT, les non-titulaires ne peuvent être écartés des discussions sur les doctrines d’emplois et les statuts particuliers des agents de la DGFIP. En effet, les annonces du Président de la République, relayées par le Ministre, vous donne toute latitude pour engager les travaux nécessaires à la titularisation des contractuels dans le futur corps des agents techniques de la DGFIP. Comment pouvez-vous envisager la rédaction de circulaires pour les gardiens concierges et veilleurs de nuit agents techniques DGFIP fonctionnaires, sans l’appliquer aux agents dits « berkani » qui exercent les mêmes missions ? Dans la même logique, de telles circulaires doivent être élaborées pour la mission d’entretien et celle de restauration.
Les conditions de dialogue, permettant de traiter dignement de la situation des non titulaires, ne sont donc toujours pas réunies. La CGT ne voit pas de signe de la direction d’engager de véritables discussions sur l’avenir des contractuels. Si le licenciement est votre seule réponse, la CGT vous en laisse la seule responsabilité et ne siégera pas, de nouveau, à cette CCP.
Article publié le 23 février 2010.