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- Déclaration liminaire au CHS-CT du 31/03/2017 (PDF - 51.4 kio)
- Document technique et juridique pour Grésivaudan pour exiger une expertise (PDF - 114.9 kio)
- document technique et juridique pour exigence d’expertise pour Saint-Marcellin (PDF - 96.6 kio)
- Compte rendu du CHS-CT du 31/03/2017 (PDF - 741.1 kio)
CHS-CT du 31 mars Grésivaudan et Saint Marcellin
en fichiers joints :
- Déclaration liminaire
- Documents techniques et juridique pour exiger des expertises art 24 sur Grésivaudan et Saint-Marcellin
- Compte rendu du CHS-CT
Article publié le 23 mai 2017.
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