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3 questions au responsable de la CGT Trésor Isère
Dans le prochain numéro du Travailleur Alpin, 3 questions ont posés, sur le thème de la fusion DGCP/DGI, à Pierre Bourguet, responsable CGT Trésor Isère.
1. Lors de la manifestation des fonctionnaires en novembre, vous nous aviez fait part des inquiétudes des personnels du Trésor public concernant leur secteur d’action publique. Où en est-on à la veille de la nouvelle journée de grève du 24 janvier ?
Comme tous les fonctionnaires, nous nous heurtons à une volonté politique qui entend changer le modèle social. Les services publics, garants de l’égalité et de la solidarité sont pour ce gouvernement des empêcheurs de tourner en rond. Il explique que moins de service public, c’est moins d’impôts, et que moins d’impôts, c’est le bonheur et une solution aux problèmes du pouvoir d’achat ! Les missions de service public sont attaquées, certaines privatisées. Dans ce cadre, l’action des agents de la fonction publique est dévaluée et dans l’engrenage, leurs salaires aussi.
2. Une réforme de fusion des services des Impôts et du Trésor public est en cours. De quoi s’agit-il ? En quoi concerne-t-elle les collectivités locales ?
Cette fusion accélère les réformes budgétaires de structures en cours et accompagne la fonte des effectifs de nos services (le ministre annonce ne vouloir remplacer que 40% des départs en retraite). Mais au-delà des économies sur les salaires et les structures (on pourrait, dans un premier temps, passer à Grenoble de 7 à 2 ou 3 trésoreries et en Isère d’environ 56 à 25), ce qui pointe c’est la mise à mal du principe républicain de séparation ordonnateur/comptable.
Concernant la mission fiscale les services des Impôts sont chargés du contrôle des déclarations, des ressources et de l’assiette (les facturations), tandis que le Trésor a la mission d’assurer le recouvrement des impôts. Cette séparation dans la gestion des recettes, qui date de la Révolution, protège l’usager et les finances publiques de malversations. La fusion balaie ce principe.
Concernant la gestion publique des collectivités locales (communes, syndicats intercommunaux ...) qui est la principale mission du Trésor, le comptable public de l’Etat y a un rôle de conseil et de contrôle qui décharge les élus (ordonnateurs) de la responsabilité financière. La fusion qui recentre le Trésor public sur cette seule mission pourrait dans un proche avenir -au regard des logiques budgétaires et politiques- déboucher sur une forme territorialisée de la gestion comptable. C’est donc également la fin de la séparation protectrice ordonnateur/comptable pour ce champ d’intervention qui touche le quotidien des populations. Cette perspective est confirmée par le rapport de Philippe Seguin, Président de la cour des comptes, qui sera rendu en février. Il y annonce qu’il n’y a plus nécessité de maintenir le comptable public et la séparation ordonnateur/comptable pour les collectivités locales.
Attaqué sur ses deux missions, on est dans une dynamique de suppression du Trésor public.
J’ajoute qu’avec le transfert probable de la gestion publique aux élus locaux, on quitte une logique de mutualisation et d’égalité des citoyens sur le territoire national pour celle de la concurrence interterritoriale, avec à terme la disparition des petites communes qui n’ont pas les moyens de cette gestion et une grande disparité dans le traitement des besoins des populations en fonction des moyens et des politiques locales. Ces transformations vont donc bien au-delà d’une volonté d’économie, il s’agit de mettre les structures territoriales et les institutions financières de l’Etat au diapason des politiques ultra libérales, de faire sauter tous les freins à la libéralisation de l’économie et généraliser la mise en compétition à tous les niveaux.
3. Comment les personnels vivent-ils ces transformations ?
Ils sont désorientés. Alors qu’ils aspirent et proposent, avec la CGT (première organisation syndicale aux finances), de répondre toujours mieux aux besoins au plus près des usagers et des collectivités locales, ils doivent faire face, sans visibilité, à des transformations qui mettent en ??uvre un travail de masse, déshumanisé, exigeant de leur part, depuis des années, efforts d’adaptation, de formation et bientôt de mobilité contrainte. Les gains de productivité et les économies qui en résultent ne sont accompagnés d’aucune reconnaissance en termes de salaires et de qualification. Tout ça dans un climat où le Trésor public semble condamné. Le ras-le-bol est profond et la souffrance au travail s’étend.
Article publié le 31 janvier 2008.