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Le cahier de consignes de la catégorie C technique...
Cette première réunion, qui s’inscrivait dans la suite du CTP Ministériel du 17 mai dernier, visait à définir la méthodologie : 4 à 5 groupes de travail sur les 5 fiches et 2 cahiers techniques, ainsi qu’une réunion plénière devant se tenir d’ici la fin novembre.
Pour la direction générale, il ne devait s’agir que de l’examen des cahiers de consignes des gardiens-concierges et des veilleurs de nuit titulaires, les autres métiers pouvant être vus, si cela s’avèrait nécessaire, ultérieurement.
En revanche, la direction n’entendait pas aborder, lors de ce cycle, la question des non-titulaires et agents « Berkani » renvoyant le sujet aux prochaines directives Fonction publique, notamment dans le cadre d’une loi de titularisation annoncée pour la fin de l’année. Pourtant, ces agents effectuent des missions techniques avec des cahiers de consignes. Comment, par exemple, échanger sur le cahier de consigne d’un veilleur de nuit titulaire de la filière fiscale sans aborder le veilleur de nuit non titulaire de la filière gestion publique ?
La CGT a rappelé que les discussions sur le statut des agents techniques avaient soulevé la problématique de la polyvalence. Cela nécessite donc un cadrage national sur les différentes missions techniques dont la définition précise doit être du ressort du CTP départemental ou local. A ce titre, il est donc indispensable d’avoir 5 circulaires bien distinctes. Ceci doit permettre de parvenir à une réelle polycompétence pour les agents, source de garanties supplémentaires, notion opposée à la polyvalence.
La CGT a rappelé l’exigence forte d’avoir un état des lieux précis des agents « faisant fonction » au travers d’une liste nominative de ceux-ci. Il s’agit de pouvoir les informer au mieux sur l’optionalité qui leur sera proposée, afin qu’ils puissent effectuer leur choix en toute connaissance de cause. La CGT est également revenue sur les doctrines d’emplois, celles-ci réintroduisant de façon pernicieuse les possibilités de retrouver des agents « faisant fonction ». La direction a indiqué que les doctrines « n’étaient pas figées dans le marbre » et pourraient évoluer dans le cadre des discussions liées aux règles de gestion.
Concernant les non-titulaires, la CGT a indiqué qu’au-delà des 250 gardiens-concierges, le débat concerne bien tous les emplois, y compris ceux relevant des missions de restauration et de nettoyage. A ce titre, la CGT a porté l’exigence de l’élaboration de 2 circulaires en complément des discussions en cours au niveau Fonction publique.
Par ailleurs, la question des missions techniques soulève le sujet des remplacements. Pour la CGT, les cahiers de consignes des agents titulaires sont donc étroitement liés à ceux des non-titulaires.
Un compte rendu détaillé de cette réunion sera mis en ligne ultérieurement.
Article publié le 15 juillet 2010.