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Règles de mutation 2012
L’administration se félicite de la fusion, de ses nouveaux statuts et des nouvelles règles de gestion achevées pour les personnels !!
Mais si des nouvelles règles ont bien été écrites, elles ne sont pas forcément applicables de suite.
C’est le cas notamment des mutations.
En effet, si tu dois muter, les nouvelles règles de mutation communes aux deux filières ne s’appliqueront qu’en 2013 .
La campagnes de mutation 2012 s’effectue donc par filière, avec les règles habituelles. La note de service pour 2012 est consultable au lien suivant :
http://www.financespubliques.cgt.fr/IMG/pdf/nds11039.pdf
Pour t’aider dans tes démarches, les élus locaux et nationaux sont à ta disposition :
- Elus nationaux disponibles au 01 48 18 80 74
- Elux locaux : cliquer ICI
En ce qui concerne la filière fiscale, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 23 janvier.
Pour la filière gestion publique, et les mouvements du 1er avril et du 1er septembre, les demandes étaient à effectuer avant fin 2011.
Tu as reçu au moment des élections, le nouveau guide de gestion des agents de la DGFIP, tu y trouveras toutes les infos concernant les nouveautés applicables l’année prochaine et un récapitulatif pour 2012. Il est consultable au lien suivant :
http://www.financespubliques.cgt.fr/03/IMG/pdf/guide_regles_de_gestion01_1_.pdf
Article publié le 22 mars 2012.