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RPP du Comptable : ce que veut la Cour des Comptes, la DGFIP le fait !
Au cours de la discussion parlementaire sur le PLFR2011, un amendement déposé par deux députés
a modifié le régime de la RPP (Responsabilité Personnelle et Pécuniaire) des comptables. La DGFIP étant le principal réseau de comptables
publics se trouve donc directement impactée par cette réforme.
L’objectif de cet amendement est de ne plus permettre désormais une remise gracieuse de la
totalité du débet. ./..
Lien vers le tract complet (cliquer ICI)
Article publié le 16 février 2012.
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