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Temps partiel mensuel : des règles non encore unifiées
Le service à temps partiel peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, par quinzaine ou mensuel.
Ceci est valable pour les 2 filières.
La circulaire du 10 décembre 2010 précise, page 12, que pour un temps partiel mensuel, les absences liées au temps partiel au titre de 4 semaines sont prises en une seule fois par application d’une semaine type. Toutefois, les règles propres à chaque filière continuent de s’appliquer.
- Filière fiscale :
Si sur chaque séquence de 4 semaines les jours non travaillés doivent être consécutifs, le positionnement au sein de la séquence de 4 semaines du « bloc » ainsi constitué peut évoluer d’une séquence à l’autre sous réserve qu’il porte sur les mêmes jours de la semaine.
Par exemple pour un temps partiel à 80% : 4 jours consécutifs fixes par période de 4 semaines (ces jours seront identiques tout au long de la période d’utilisation, par exemple lundi à jeudi) seul le choix de la semaine peut varier à chaque séquence de 4 semaines et se situer soit la 1re semaine de la 1re séquence, puis la 2e semaine de la 2e séquence, à nouveau la 1re semaine de la 3e séquence etc…).
- Filière gestion publique :
Les règles sont différentes pour la filière gestion publique puisque l’instruction codificatrice n° 06-012-V352 du 16 février 2006 relative à l’aménagement du temps travaillé, toujours en vigueur, précise que pour le temps partiel mensuel, le nombre de jours travaillés est réduit au cours de périodes fixes de 4 semaines.
Les modalités d’organisation du temps partiel mensuel sont définies sur une séquence type de 4 semaines reconduite à l’identique pendant la durée de l’autorisation. Au cours de cette séquence type, le nombre de jours non travaillés s’établit à 4 jours pour une quotité de travail à 80 % si l’on considère une formule hebdomadaire de travail sur 5 jours. Les jours non travaillés doivent être pris consécutivement au cours de la séquence de 4 semaines, exemple : quotité de 80%, absence la 2e semaine, du mardi au vendredi inclus.
Il est précisé, en outre, que les séquences de 4 semaines sont reconduites à l’identique jusqu’à la fin de l’autorisation. L’agent ne dispose donc pas de marge de manœuvre sur le positionnement des jours au sein de la séquence, tout comme sur le choix des semaines.
- Par ailleurs, un jour férié qui tombe pendant la période d’absence de l’agent est sans conséquence pour l’agent. Par exemple, si le jour férié tombe un mercredi, cet agent à temps partiel qui a choisi ses 4 jours d’absence le lundi, mardi, mercredi, jeudi ne pourra en aucune façon « récupérer » ce jour férié en étant placé à temps partiel le vendredi qui suit.
NB : les agents doivent formuler leur demande de temps partiel sous Agora en précisant la date d’effet souhaitée (au minimum 2 mois après la date de demande ), le pourcentage de temps partiel et la durée en mois sollicitée. S’agissant du temps partiel mensuel, un calendrier doit être rempli sachant que le premier jour de la première séquence débutera le premier lundi de l’autorisation sollicitée.
Article publié le 17 octobre 2012.