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La réforme envisagée par la DG, présentée lors du Groupe de Travail du 29 mai : fusion des services de publicité foncière (SFP) et des pôles enregistrement (PE).
Les PE seraient adossés aux SFP à l’horizon 2013 (changement de statut des
conservateurs des hypothèques au 01/01/2013). Le chef de ce nouveau service aura le statut de comptable public...
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, ce qui se cache derrière cette réforme c’est :
La CGT Finances Publiques est contre ce regroupement !
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Article publié le 13 septembre 2012.