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Fusion « Enregistrement – Publicité foncière », de quoi parle-t-on ?

La réforme envisagée par la DG, présentée lors du Groupe de Travail du 29 mai : fusion des services de publicité foncière (SFP) et des pôles enregistrement (PE).
Les PE seraient adossés aux SFP à l’horizon 2013 (changement de statut des
conservateurs des hypothèques au 01/01/2013). Le chef de ce nouveau service aura le statut de comptable public...

Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, ce qui se cache derrière cette réforme c’est :

  • Un vivier de nouvelles suppressions d’emplois
  • Plus de charges dans des services déjà saturés
  • Abandons de missions
  • Dégradation du service public
  • De nouvelles dégradations des conditions de travail et des conditions d’accueil du public
  • Dégradation de l’alimentation de la base BNDP = dégradation du contrôle fiscal patrimonial
  • La polyvalence exigée à l’accueil de ces nouveaux services laisse craindre
    la polyvalence totale des agents sur les 2 missions

La CGT Finances Publiques est contre ce regroupement !

Lire la suite :

Tract enregistrement - PF

Article publié le 13 septembre 2012.


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