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C.A.P.L - Commission Administrative Paritaire Locale

les dossiers

les articles

publié le 12 juillet 2013.
Compte-rendu CAPL C filière fiscale du 12/07/2013
Ci-après le compte rendu de la CAP qui s’est déroulée ce jour : Nous avons en préambule lu une déclaration liminaire :

publié le 11 juillet 2013.
Compte-rendu CAPL Inspecteurs
Ci-après le compte-rendu de la CAPL du jour concernant le mouvement des inspecteurs des 2 filières au 01/09/2013 :

publié le 9 juillet 2013.
Compte-rendu CAPL affectations B et C filière GP
Ci-après le compte-rendu de la CAPL du jour pour les mouvements au 01/09/2013 :

publié le 19 juin 2013.
Mouvements B & C en Isère suite à CAPN - Filière GP
Ci-dessous en téléchargement les départs et arrivées au 01/09/2013 des agents B et C dans notre département pour la filière Gestion Publique suite à la CAPN du 13/06/2013.

publié le 13 juin 2013.
Déclaration liminaire des élus B en CAPN
A l’occasion des CAP du 04 au 11/06/2013 (mutations Filière Fiscale catégorie B), les élus en CAPN haussent le ton en adressant à la DG la déclaration liminaire ci-dessous : Sans réponses de l’administration à cette déclaration liminaire, et sans garanties du directeur (...)

publié le 8 juin 2013.
La DG bloque les mutations des contrôleurs des Finances Publiques !
La situation des emplois à la DGFiP est catastrophique : 1167 postes de contrôleurs ne sont pas pourvus, toutes filières confondues. Un grand nombre de départs en retraite est d’ores et déjà prévisible, ce déficit va donc s’aggraver. (voir notre article du 3 juin) (...)

publié le 3 juin 2013.
Le point sur les CAPN de la catégorie B
Projet de mutation des contrôleurs filière fiscale : 508 postes de B vacants + Situation des effectifs filière gestion publique : 659 emplois B vacants = 1 167 suppressions d’emplois déguisées ! Si le taux de satisfaction affiché par l’Administration semble élevé, il (...)

publié le 2 juin 2013.
Mouvements Filière Fiscale en Isère, catégorie C et AGFIP
Vous trouverez en pièce jointe le détail des mouvements (départs et arrivées) affectant notre département, suite aux CAPN pour la catégorie C administratif de la filière fiscale, ainsi que les promotions d’AGFIP. A noter : Agents contractuels Projet de titularisation dans (...)

publié le 16 mai 2013.
CAPN C : respect des règles de mutation, les élus entendus !
COMMUNIQUE COMMUN DES ELUS EN CAP NATIONALE CATEGORIE C Lors de la CAP Nationale de la catégorie C du 10 avril 2013, l’accueil en détachement de 2 agents issus d’autres administrations sur le département de l’Oise était à l’ordre du jour : 1 poste était proposé au SIP de (...)

publié le 16 mai 2013.
Analyse du projet de mouvement général de mutations C filière fiscale au 1/09/2013
Dans les services, le déficit d’agents est catastrophique : 737,6 postes vacants dont 396,8 en province et 340,8 en Ile de France, et nous savons tous que cette situation va encore s’aggraver car l’administration n’a pas connaissance de tous les départs en retraite (...)

publié le 2 mai 2013.
Mouvements en Isère : Inspecteurs sur postes C2/C3 et emplois administratifs IDIV
Ci-dessous les listes définitives (spécifiques à notre département) après travaux de la CAP Centrale des 24, 25 et 26 avril relative à ces mouvements :

publié le 18 avril 2013.
CAPN de liste d’aptitude de C en B
Bien que la liste d’aptitude 2013 soit commune à tous les agents des finances publiques, la direction générale a effectué une répartition des promotions avec 522 possibilités attribuées à la filière fiscale et 687 à la filière gestion publique. Cette répartition différenciée (...)

publié le 26 février 2013.
Situation des effectifs après la CAPL de mutation du 12 février
Nous avons établi une projection de la situation des effectifs dans la filière Gestion Publique suite à la dernière CAPL. Les agents souhaitant effectuer une demande de mutation pour le mouvement de septembre (à l’occasion des listes d’aptitude) pourront donc (...)

publié le 12 février 2013.
CAPL mutations Filière Gestion Publique du 12 février 2013
La pire CAPL à laquelle nous ayons participée ! Une CAP entachée d’irrégularités, des règles bafouées, inventées au gré des situations. Accès au compte-rendu :

publié le 3 décembre 2012.
CAPL « Postes Spécifiques » B & C du 3 décembre 2012
Conformément à l’instruction RH2A/2012/07/9574 du 20/07/2012, les CAPL n° 2 et 3 se sont réunies pour valider le dispositif dérogatoire aux règles d’affectations nationales au département des agents de catégorie B et C. Seuls des postes avec des vacances d’emploi (...)

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