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Analyse du projet de mouvement général de mutations C filière fiscale au 1/09/2013

Dans les services, le déficit d’agents est catastrophique : 737,6 postes vacants dont 396,8 en province et 340,8 en Ile de France, et nous savons tous que cette situation va encore s’aggraver car l’administration n’a pas connaissance de tous les départs en retraite d’ici la fin de l’année.

En 2013, ce sont encore 2150 emplois de catégorie C qui ont été supprimés à la DGFIP venant s’ajouter aux 28 000 postes supprimés ces 10 dernières années.

C’est encore une fois, dans un contexte particulièrement difficile de pénurie d’emploi, que paraît le projet de mouvement général de mutations C filière fiscale.

Même si le taux de satisfaction indiqué par l’Administration est de 40,5 % (795 demandes satisfaites sur 1963). Il ne peut en aucun cas occulter la situation de l’emploi qui est catastrophique.

Les représentants des personnels de la CGT Finances Publiques considèrent que ce projet de mouvement de mutation fait quand même apparaître de nombreux sous effectifs et la situation de nombreux collègues en attente de mutation reste très difficile :

  • 115 directions déficitaires sur 145,
  • 41 directions fermées à toute mutation,
  • 19 directions avec une seule arrivée de l’extérieur,
  • 11 directions avec seulement deux arrivées de l’extérieur,
  • 134 départs d’Ile de France vers la province,
  • 308 mutations de province à province,
  • 219 mutations internes en Ile de France,
  • 140 rapprochements externes en attente (dont 17 sur le département du Nord, 16 sur la Somme, 24 sur le Pas de Calais, 10 sur l’Aube, 27 sur les DOM),
  • 55 rapprochements externes satisfaits au titre de la priorité et 53 en liste normale seulement, les DOM sont fermés à toute mutation.

Pour donner une illusion de fluidité à ce mouvement, l’administration indique que 15 départements de province sont ouverts alors que pour notre part nous en dénombrons seulement 6.

Nous dénonçons fortement cette pratique de l’administration de déclarer des départements ouverts alors que des agents restent en attente de leur mutation.

En effet, l’Ain, les Hautes Alpes, Les Bouches du Rhônes Aix (13-2), la Haute Garonne, la Gironde, l’Isère, le Maine et Loire, le Haut Rhin et la Vendée sont tous des départements déficitaires, avec de nombreuses résidences en sous effectifs et des agents en attente.

Cette année 115 départements ont un déficit de cadre C et pas seulement les départements situés en Région Ile de France.

Si l’administration recrutait à hauteur des besoins des services, de nombreux agents, dont certains se trouvent en grande difficulté ne seraient pas « bloqués » sur leur résidence actuelle et auraient obtenu leur mutation. Pourtant, encore une fois la direction générale décide de n’appeler que 430 lauréats du concours d’agents des Finances Publiques pour la Filière Fiscale au 1er juin qui ne viendront pas combler le déficit d’emploi de la catégorie C.

La CGT Finances Publiques estime que l’Administration n’a pas pris en compte la gravité de la situation auxquels sont confrontés les collègues dans les services, elle dispose d’une marge de manœuvre bien plus importante qu’elle ne veut le dire et aurait dû appeler la totalité de la liste complémentaire dès le mois de juin compte tenu de la situation
catastrophique des effectifs.

Mais l’administration estime certainement que les services peuvent fonctionner correctement avec un déficit de plus de 700 agents C !

Pour les représentants des personnels de la CGT Finances Publique l’administration prouve une fois de plus son mépris pour les agents qui subissent au quotidien les conséquences de ses choix : stress, souffrance au travail et difficultés croissantes à accomplir les missions dans un contexte de sous effectif permanent.

La CGT Finances Publiques insiste sur l’urgence de la situation et exige l’appel immédiat de l’ensemble de la liste complémentaire, l’arrêt des suppressions d’emplois et la création de postes à hauteur des besoins des services.

Ci-dessous la carte de France de la situation des effectifs par direction pour la filière fiscale au 01/09/2013 :

Effectifs FF 01/09/13

Article publié le 16 mai 2013.


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