vous êtes ici : accueil > INSTANCES PARITAIRES > C.A.P.L - Commission Administrative Paritaire Locale

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

CAP locales d’avancement B&C (janvier08)

En préambule à chacune des CAP, vos élus CGT ont proposé une motion demandant à ce que tous les agents ayant vocation à accéder au grade supérieur soient promus, et rejetant par ailleurs les critères de sélection de la direction locale.
Nous avons ensuite sollicité une suspension de séance. A l’issue de celle-ci une motion commune à l’ensemble des élus des personnels a été déposée.

Motion

Nous avons demandé de soumettre cette motion au vote de la CAPL. La direction a refusé, affirmant qu’une motion portant sur des décisions nationales et faisant l’objet d’une note de service ne pouvait être soumise à un vote au niveau local.

Compte rendu complet

Article publié le 27 mars 2008.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.