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- CR CAPL C FF 12/7/13 (PDF - 48.7 kio)
- Déclaration liminaire CGT (PDF - 74.7 kio)
Compte-rendu CAPL C filière fiscale du 12/07/2013
Ci-après le compte rendu de la CAP qui s’est déroulée ce jour :
CR CAPL C FF 12/7/13
Nous avons en préambule lu une déclaration liminaire :
Déclaration liminaire CGT
Article publié le 12 juillet 2013.
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