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- Le N° 39 (PDF - 168.4 kio)
La T.V.A. « sociale » a-t-elle des avantages ?
Le projet de loi relatif à la T.V.A. « sociale » a été adopté. Si cette loi est appliquée, la T.V.A. de 19,6 % passera à 21,2 % au 1er octobre prochain en contrepartie de la prise en charge de cotisations patronales de la partie familiale pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC. Cette mesure est largement rejetée par la population. Mais, présente-t-elle au moins des avantages ?
Le N° 39
Article publié le 13 mai 2012.
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