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Compte rendu du CTL Isère du 17/09/2013
Compte Rendu du Comité Technique
du 17 septembre 2013
En préalable à toute discussion, la CGT a lu une déclaration liminaire pour réclamer pour ce CT comme pour
les CT à venir, que les représentants élus soient consultés pour avis aussi souvent que le point de l’ordre du
jour le requiert.
Nous avons en effet rappelé le champ de compétence du CT : toutes les questions relatives à l’organisation
générale des services.
Même si ce droit de s’opposer par un vote n’est pas nécessairement suivi d’effets, il a le mérite d’exister, et
nous le revendiquons.
Ce sont donc finalement 4 points qui nous ont été soumis au vote, au lieu de 2.
Rien d’inattendu sur le PV du Comité technique du 25/06/13, et la modification des horaires variables de la
Trésorerie de Vinay.
Le PV du CT du 25/06 a été approuvé à l’unanimité.
Quant à la modification d’horaires, après avoir vérifié qu’il s’agissait de la volonté commune des agents, nous
avons insisté sur la continuité du service public. Vote à l’unanimité – 1 abstention.
Nous avons évoqué le cas particulier de la Trésorerie de Roybon qui n’a jamais été abordé en CT et qui,
néanmoins, semble avoir durablement changé d’horaires (fermeture toute la journée du mercredi).
Concernant la mise en place de 2 nouveaux services dits « Comptabilité Dépenses » à la division Dépense de
l’Etat, et « SFACT » au profit du Rectorat, la CGT s’est opposée à ces mesures qui s’inscrivent dans le cadre
d’une politique de restriction des personnels par une vision régionaliste des structures administratives.
La partie réservée aux Questions Diverses a suscité de nombreuses réactions.
La direction a annoncé la suppression de la Recette des Finances de Vienne à la date du 01/01/2014.
Les agents ont été et seront consultés sur les modalités de leur transfert (M.ODRU dixit).
Ces modalités sont ,selon Mme CAU, suspendues au devenir de l’actuelle Caisse des Dépôts et
Consignations, et à l’évolution du modèle bancaire.
Un agent avait été suspendu de ses fonctions par arrêté de la DDFIP38 et vient d’être réintégré par la DGFIP.
Il sera installé à Vienne Collectivités au 1er octobre 2013.
L’ensemble des OS a abordé des préoccupations touchant son quotidien professionnel :
Quelle est la raison du métrage effectué à Vallier ? Mesure nationale inscrite dans la politique
immobilière actuelle de vérification des bâtiments domaniaux (Mme LAVERGNE)
Affluence au CFP Rhin et Danube. Il faut que les responsables de SIP soient présents pour des questions
de sécurité et en appui aux agents.
La façade part en morceaux de plus en plus gros ! Un périmètre de sécurité est en place à 2 mètres de la
façade, et des grilles ont été posées au-dessus des entrées/sorties. Ces mesures doivent évidemment rester
provisoires, et une expertise conduira à soumettre des travaux au bureau DP2C.
Travaux du 5e retardés par la découverte d’amiante là où on l’avait pas pensée ! (M.JACCOUD).Une
info devrait être diffusée fin septembre aux agents.
Personnel de sécurité de Vallier : pas une obligation. Des exercices de sécurité sont régulièrement
organisés.
Travaux à la cantine du CFP de Grenoble prévus pour décembre.
Cantine de Vienne. Les travaux ont nécessité la fermeture pendant plus de 30 jours, mais la direction
refuse d’envisager de fournir des tickets Restaurant aux agents. Quel respect des agents !
Agents contractuels BERKANI. La loi SAUVADET de titularisation ne les concernera toujours pas !
L’AURHI doit procéder sous peu à la renégociation du marché de prestataire de restauration, mais
actuellement, aucun temps plein, des conditions d’emploi très difficiles.
Un collègue aurait réclamé des délais de paiement sans les obtenir, au motif qu’il n’avait pas informé
son chef de service...service dont il ne dépend pas fiscalement.
CGT Finances Publiques de l’ISERE / Tél. : 0476857596 (Local DDFiP Belgrade) ou 0476393874 (Local CFP Grenoble)
Site Internet : http://www.financespubliques.cgt.fr/38/
Article publié le 19 septembre 2013.