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- Déclaration liminaire CTL du 24/03/2017 (PDF - 66 kio)
- Compte rendu du CTL du 24/03/2017 (PDF - 83.9 kio)
CTL du 24 mars 2017
- Compte-rendu Comité Technique
- Déménagement Grésivaudan (...)
- Sur Grésivaudan
- Sur Saint-Marcellin
- La CGT conclut en demandant de
- 1/ Approbation des PV
- 2/ Nouveau Règlement Intérieur
- Toutes les organisations (...)
- 3/ Point sur les travaux (...)
- 4/ Bilan fusion SIP Oisans-Dra
- A bon entendeur
- 5/ Présentation campagne (...)
- Nous soulignons l’initiative
- la mise en place d’une maison
- La direction traite la réforme
- 6/ Présentation DUERP/PAP
- 7/ Questions diverses
En fichier joint :
- déclaration liminaire
- compte rendu
Lecture est faite d’une déclaration liminaire de toutes les organisations syndicales s’opposant à la remise en cause des droits syndicaux par l’élaboration d’un nouveau règlement intérieur des instances CTL, CAPL etc. !
Réponse :
Non sans sourire, notre directeur estime que ce nouveau règlement intérieur ne s’inscrit pas dans la volonté de restreindre la représentativité des personnels. Que les personnels ont besoin d’être défendus. La direction dit avoir besoin de notre regard pour piloter et manager (Sic !)
Mensonges !
La CGT lit à son tour une déclaration liminaire (en annexe) rejetant les réformes/déménagements, Travaux et aménagements, des sites de Grenoble-Grésivaudan et de Saint-Marcellin.
Réponse :
Monsieur PERY répond à notre souhait de bonne retraite qu’il a des attaches personnelles avec le département.
, M. PERY ne nie pas qu’il y ait une cohérence dans le déménagement des SIP, SIE et Pôle ICE de Grésivaudan vers Rhin et Danube avec les orientations de la DG.
Il rappelle que le principe de l’ARS dont M.BOULAIS, directeur du pôle Fiscal se serait fait l’écho, début janvier à la rencontre des agents de Grésivaudan, revêt un intérêt (NDLR : donc fusion).
Il rappelle que nous sommes dans une période de réserve du fait des élections à venir, et aurait souhaité que nous n’informions pas les élus.
Alors retirez ce projet ! La CGT retirera son intervention auprès des personnels et des Elus !
, M.PERY ose dire que les collègues n’ont pas saisi le CHS-CT, qu’un groupe de travail s’est tenu avec les chefs de services. Il en oublie que la consultation du CHS est obligatoire. Comme nous nous y attendions, il affirme que Saint-Marcellin ne fermera jamais. Pas plus que Voiron, La Côte-St-André ou La Tour-du-Pin.
Nous lui rappelons alors que l’ancien Directeur Général devenu Conseiller d’une grande banque d’affaires chinoise, Thierry BRETON, avait assuré la même chose lors de sa venue à Meylan pour le SIP Grésivaudan. Et aujourd’hui, ils veulent le fermer ! Ils tuent notre réseau et offrent nos missions à l’externalisation (voir tract sur une offre de conseil fiscal à La Poste).
Nous demandons alors qu’il s’engage à cet instant sur la préservation des sites fiscaux excentrés de Voiron, La Côte, La Tour, Villefontaine, La Mure etc. Il s’y refuse ! Tout est dit ou plutôt pas !
Maniant les contre-vérités et édulcorant la réalité des faits, le directeur s’enferme dans le déni, ne voit pas que plus personne ne le croit, usagers, agents et élus locaux.
Ordre du jour :
Approbation des PV de CTL Octobre 2016 et Janvier 2017
Approbation nouveau règlement intérieur du CTL
Point sur les travaux immobiliers
Bilan fusion SIP Oisans-Drac
Présentation campagne Impôt sur le revenu
Présentation DUERP/PAP
Questions diverses (Emplois service civique, personnel de nettoyage, …)
La CGT a voté contre celui du mois d’octobre 2016, la direction ayant refusé d’intégrer une modification sur l’intervention d’un représentant du personnel au cours de ce CTL.
La CGT et Solidaires, n’ayant pas participé au CTL de janvier 2017 sur les suppressions d’emplois, ont refusé de voter.
Après la présentation emmiellée de la direction, la CGT rappelle que comme dans le code du travail, les textes Fonction publique peuvent être améliorés par des accords dans les directions.
Donc rien n’oblige la Direction Générale à revenir au texte Fonction publique, alors qu’un accord à la DGFIP améliorait ce texte.
Notre Administration remet en cause unilatéralement un accord et vient en permanence nous arroser de dialogue social.
Vote unanime contre !
Toutes les Organisations Syndicales refusent de discuter des projets proposés et quittent la salle laissant la direction seule en débattre.
Enfin, faire semblant d’en débattre.
Un Bilan de fusion déjà obsolète avec les nouvelles restructurations
Le directeur du pôle fiscal défend la phrase « les OS sont par principe opposées aux fusions » que la CGT a dénoncée dans sa déclaration liminaire.
Il estime qu’il y a un vrai débat sur les projets soumis à la démarche d’Adaptation du Réseau et des Structures qui doit se faire dans la concertation sociale. Il réaffirme à titre d’exemple que La Mure est le signe du maintien du réseau fiscal attaché au réseau du service public local.
Alors rattachez les missions de Grésivaudan à la Trésorerie du Grésivaudan, comptable de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan, au lieu de fermer les services rue Joseph Chanrion !
Il s’ensuit un débat sur les groupes de travail qui pourraient traiter des restructurations. La CGT a clairement exprimé son refus de se faire enfermer dans un simulacre de dialogue dit social dont on voit bien qu’il n’existe que s’il va dans le sens défini par l’administration.
A en croire les premiers échanges, tout s’est passé comme dans le meilleur des mondes. Et puis le vrai bilan :
Le vigile risque de ne plus être maintenu comme actuellement (donc moins ou plus) car M .Pery nous informe que la direction est en cessation de paiement depuis le 15 octobre.
Que la mise en place de la caisse unique n’avait pas été anticipée et sous-estimée au moment de la fusion
- Que le gracieux est délaissé au profit du contentieux
- Que des transferts de recouvrement ont compliqué le travail des agents
- La direction ne se grandit pas quand elle reconnaît ne pas avoir anticipé l’accroissement des difficultés avec le rattachement du recouvrement de Monestier-de-Clermont. C’était le projet de qui ?
- La direction avoue que les grosses structures après fusion ont des lourdeurs et qu’elles ne bénéficient pas de renfort. Comprenons bien, avant fusion renfort, après fusion pas de renfort.
A qui le tour ? Et peut-être bientôt Grésivaudan ?
Toutefois, si ce bilan existe, il n’en demeure pas moins qu’il est déjà devenu obsolète. Il n’a échappé à personne que l’avenir n’est plus le SIP Oisans-Drac mais une fusion totale des SIP de Rhin et Danube et au-delà, comme nous l’indique le dossier sur les SIP, SIE et pôle PCE de Grésivaudan.
La CGT tient à souligner que les audits sur les SIP préparent les fusions de services.
Une campagne IR dans le brouillard, la direction qui n’anticipe rien !
Le PAS n’est PAS un souci pour notre direction.
La direction nous présente le calendrier de la campagne de l’IR et les modifications législatives.
Seul le dernier mercredi restera ouvert au public. Nous risquons cette année avec la nouveauté de la mise en place du Prélèvement à la Source d’avoir un flux de contribuables très largement supérieur aux dernières années. Nos collègues de l’accueil et des SIP risquent très vite de se retrouver confrontés à un tel flux qu’il en deviendra ingérable et porteur de dangers pour nos collègues.
La direction reconnaît ne pas pouvoir dimensionner l’accroissement de visites dans nos services en raison du PAS. La CGT leur annonce qu’elle ose une prévision d’un accueil multiplié par 2 ou 3. En effet, nous entrons dans une campagne d’IR avec une partie de la population persuadée de ne plus avoir d’obligation fiscale, le gouvernement ayant entretenu un flou volontaire sur la complexité du PAS et sur ses conséquences.
Nous avons souligné que les stages ont été de qualités différentes et que les agents sortent avec une appréciation et des consignes différentes.
A la demande de formation de tous les services sur le PAS, la direction répond qu’elle va réserver la salle de la DDT pour réunir de 50 à 100 agents à former.
Le directeur assure de la distribution de la brochure d’accueil (la CGT a bien entendu accueil et non brochure pratique) des contribuables à tous les agents.
A notre demande, les membres de l’EDR intervenant au cours de la campagne IR recevront une brochure pratique.
Comme tous les ans, la CGT déplore que la mission de renseignement aux contribuables soit négligée. En effet, la priorité est donnée à la saisie afin de sortir de bonnes statistiques gommant les difficultés dues aux sous-emplois.
Roybon où notre directeur a fermé la trésorerie en 2015
La direction se vante des formations PAS en cours des agents des SIP et sur les trésoreries .
De plus, lorsque la CGT interroge sur les procédures mises en place pour le contrôle et le recouvrement de l’IR auprès des tiers collecteurs (les patrons entre autres), la direction semble tomber des nues. Nos directeurs ne savent pas ou préfèrent nous laisser dans le flou (deux options tout aussi inquiétantes). « Ce n’est pas le moment de répondre à ce type de question ».
M.PERY nous renvoie à un CTL spécial sur le PAS. (Re-Sic !)
Dans notre déclaration liminaire, nous nous positionnons contre le PAS qui attaque le budget de la Sécu avec la fusion de la CSG et de l’IR et la suppression de 10 000 emplois à venir.
La direction ne dit rien. Qui ne dit mot consent !
Dans un cas comme dans l’autre, pour la CGT, c’est très inquiétant !
Le DUERP, cache misère des sous-effectifs et des restructurations
Nous ne le rappellerons jamais assez mais le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et le Plan d’Action et de Prévention n’auront d’utilité que lorsqu’il n’y aura pas de contraintes d’emplois et/ou budgétaires.
Toutes les difficultés liées au manque d’emploi et à une mauvaise organisation du travail ne sont jamais prises en compte.
La CGT est intervenue sur les problèmes de vue liés à des écrans non adaptés ; en particulier lorsqu’il y a travail sur double écran se pose le problème du paramétrage à l’identique des écrans.
La CGT souligne que nos collègues sont aujourd’hui victimes de cataractes très précoces, le travail sur écran semble responsable de cette précocité.
La CGT demande que soit enfin impulsée immédiatement par les chefs de service des pauses pour nos yeux.... Et cela en particulier dans les SIP au moment de la saisie des 2042.. Et dans tous les services...
Halte au stakhanovisme sur écran, nous n’avons qu’une vue !
Madame BEASTE nous fait une information sur l’e-formation. 34 postes sont répartis sur 21 sites.
Lancement de la campagne de recrutement de personnels sur des emplois de service civique.
La CGT est intervenue sur la situation des personnels féminins de la nouvelle entreprise de nettoyage qui fait preuve d’une misogynie inacceptable. Nous demandons qu’une réflexion soit menée afin que ces personnels puissent travailler en journée.
Article publié le 23 mai 2017.