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- Dossier complet (PDF - 77 kio)
CTPL du 03.02.06
Ordre du jour :
- Budget opérationnel de programme pour les services déconcentrés du Trésor Public de l’Isère ; année 2006.
Il est question de financer des charges qui relevaient jusqu’à présent du fonctionnement par la dotation salariale. C’est ce qui est appelé la « fongibilité asymétrique » qui suppose donc, de manière prévisionnelle, espérer faire des économies sur la masse salariale du département
- ORE 2005 - 2006 : implantation des emplois.
La lecture des résultats renforce donc nos inquiétudes sur le devenir proche de plusieurs postes, sur les conditions de travail et l’exercice des missions de la grande majorité des Trésoreries.
- ARTT suivi : - pont naturel 2006.
- Avenant au règlement intérieur des horaires variables et au protocole ARTT de la Paierie départementale.
- Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : typologie des bénéficiaires.
Dossier complet
Article publié le 11 février 2006.
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