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Le droit à restauration collective à Bourgoin enfin respecté
- Historique de la lutte pour la
- Retour à la restauration (...)
- PÉTITION RESTAURATION
- Compte rendu et analyse (...)
- Déclaration liminaire de (...)
- Adresse à la fédération (...)
- Compte rendu de l’Audience du
- Comité technique ministériel
- Compte-rendu du CDAS du (...)
- 09 février 2017
- Alors même que de l’avis (...)
Qui aurait pu l’imaginer ?!
Fin 2015 a été dissoute l’association de bénévoles qui gérait la cantine de Bourgoin-Jallieu.
Dommage ! On aimait bien y manger tant qu’un cuisinier y travaillait. Mais la liaison froide, c’était bof !
A la place, on nous a envoyés vers le Cercle de Gendarmerie, mais c’était loin et y avait pas toujours de la place.
Alors la CGT s’en est mêlée :
- Septembre 2016, audience est demandée à JL BLANC fraîchement débarqué dans le département : ne connaît pas le dossier, ’’faut attendre...pendant ce temps, on galère pour manger à midi.
- 29 septembre 2016 : la CGT tient 2 heures mensuelles d’information à BJ sur la question de la réouverture de la cantine. Un pétition est signée massivement par 103 collègues bien décidés à retrouver ce confort de restauration. Mais comment on fait en attendant ? On prend sa gamelle et on mange où on peut...
- 30 septembre 2016 : Information large aux agents du département
- septembre 2016 : Lancement d’une pétition reprise dans le Poing Sur- octobre 2016 : la CGT évoque la question lors du CTL du 11/10 et demande un CDAS exceptionnel sur le sujet le 17/10.
- 18 octobre 2016 : les agents de BJ s’adressent au directeur et à la délégation à l’action sociale sur le problème de leur restauration. La CGT défend le dossier en CDAS.
- 1er décembre 2016 : la CGT obtient la présence d’une délégation de collègues de BJ en CDAS en tant qu’experts pour répéter leur attachement à la restauration collective et à une écoute légitime.
- 1er décembre 2016 : La CGT (en intersyndicale) informe le CNAS de la situation des agents de BJ à l’occasion de la présentation des vœux.
La galère continue alors les agents s’activent à BJ et une nouvelle association est créée par dépôt des statuts le 06/12 : les Gourmands de la Berjallie.
- décembre 2016 : la CGT demande instamment au directeur de tout mettre en œuvre pour la réouverture de la cantine.
- 20 janvier 2017 : la CGT en appelle au secrétariat général des la Fédération des Finances.
- 23 janvier 2017 : la CGT informe le directeur de la situation de blocage et refuse de signer le PV du CDAS rendant les agents responsables de cette fermeture. La CGT mobilise les élus nationaux en Comité Technique Ministériel.
- 24 janvier 2017 : le Comité Technique Ministériel aborde la question de la cantine de BJ
- 2 février 2017 : la CGT continue le combat en CDAS mais la direction ne fléchit pas. C’est l’hiver ; on doit manger froid...
Information aux agents, le 30/09/2016
Le restaurant administratif du Centre des finances publiques de Bourgoin-Jallieu a été fermé sans concertation, de manière autoritaire à la fin du mois d’août, faisant suite à une baisse de fréquentation du restaurant du en particulier au passage en liaison froide et à une démission collective du bureau de l’association qui gérait le restaurant ; démission consécutive au manque d’écoute et de soutien de notre direction départementale et de la délégation départementale à l’action sociale.
Cette fermeture s’est faite sans présentation préalable au CDAS.
En guise de substitution, un point de restauration nous a été imposé en nous autorisant l’accès au Cercle de la Gendarmerie distant de plus d’un km du lieu de travail.
Début septembre, les agents se sont mobilisés par pétition signée par la totalité des personnels présents pour faire connaître leur mécontentement
Ils ont procédé à une consultation d’où il ressort sur 91personnes interrogés :
- 90 se prononcent pour un retour rapide à une restauration collective en liaison chaude sur le site
- 1 déclare préférer manger à la gendarmerie
- 9 personnes s’engagent à prendre des responsabilités dans l’association que l’ensemble du personnel a décidé de créer
- chacun s’est engagé sur le nombre de repas qu’il compte prendre au restaurant par semaine (ce qui porte le nombre de repas potentiels à une cinquantaine par jour).
- à noter également que Bourgoin-Jallieu est centre de formation pour le nord de l’Isère ; les agents en formation ne peuvent donc plus se restaurer sur place
Ils ont établi la liste non exhaustive des inconvénients et impossibilités à fréquenter le restaurant imposé ( éloignement, horaires, durée de restauration, contraintes professionnelles) (1)
Dans les faits, seuls quelques agents au forfait horaire (chefs de service) fréquentent ce restaurant.
A la suite de cela, une association, les Gourmands de la Berjallie, a été créee par assemblée générale le 06/12/2016, elle compte plus de 100 adhérents cotisants (2)
Elle recherche aujourd’hui des prestataires mais se voit interdire l’accès de la cuisine pour faire visiter les locaux à ceux qui se présentent.
Nous sentons bien aujourd’hui que le niveau départemental freine des quatre fers !
Les interpellations faites auprès du Directeur et de la DG se heurtent à un mur (3).
La CGT porte ce dossier depuis le début, elle est rejointe aujourd’hui par Solidaires et FO. Les agents sont globalement très motivés, ils n’excluent aucune action pour que ce projet qui s’inscrit dans le respect des obligations de l’administration en matière de restauration collective et qui participe à l’amélioration des conditions de vie au travail puisse aboutir.
La restauration collective est une clé essentielle de la politique sociale au sein de notre Ministère.
L’employeur a la responsabilité de veiller à la bonne alimentation de ses agents lors de la pause méridienne. Cette pause déjeuner est de surcroît souvent le seul temps de convivialité pour des agents perpétuellement malmenés par les réformes et restructurations successives.
Or depuis 2 ans, la restauration collective est en difficulté dans notre département.
Face à la baisse des repas servis, la réponse de notre administration s’est toujours faite au détriment de la qualité du service rendu : suppression des emplois de cuisinier (e) avec mise en place d’une liaison froide. Vienne a été le premier site à en faire les frais.
Les collègues de Bourgoin, qui ont rejeté cette solution, ont désormais comme unique possibilité de manger à la gendarmerie située à plus de 1 kilomètre, solution que nous avons dénoncée auprès de M. Jean-Luc Blanc, nouveau directeur du pôle RH, pilotage.
Sur Grenoble, l’Aurhi et l’Arfi étaient de même en grande difficulté. Les militants de la CGT avec d’autres collègues se sont alors fortement impliqués pour préserver leur pérennité.
Ils feront de même pour les autres restaurants du département.
Outre les questions de coût, c’est la qualité des repas proposé qui préservera notre restauration collective.
Pour une vraie restauration collective dans le département, sans liaison froide, et proche de son lieu de travail :
NOM Prénom
Service
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Le CTL s’est ouvert par la lecture des déclarations liminaires de la CGT puis de Solidaires qui quitte la séance après cette lecture.
Ont été soulevées les questions suivantes :
défense des personnels, non remboursement de frais de déplacement réellement engagés, cantine de Bourgoin-Jallieu fermée, une gestion des personnels non humaine
et des méthodes « caporalistes » à l’accueil du CFP ainsi qu’une ou deux questions de collègues.
[...]
La CGT exige la réouverture de la cantine de Bourgoin-Jallieu :
La direction justifie cette fermeture en plein été par une fréquentation très faible et son choix du Mess de la gendarmerie de Bourgoin-Jallieu comme nouvelle restauration collective ; elle nous indique que :
le contrat avec le prestataire (pris dans l’année mais renvoyé !) est toujours payé par la direction, que le Mess de la gendarmerie est de bonne qualité, que le km de distance maximum entre le service et le lieu de restauration est indicatif, qu’1,2 km afin d’aller manger puis à nouveau 1,2km pour revenir, ce n’est pas si loin, que la centrale veut fermer tous les restaurants de moins de 50 convives et qu’elle envisage
de vendre les immobilisations.
La salle de restaurant est transformée en salle de convivialité.
La CGT s’insurge :
• il n’y a très majoritairement que les cadres et collègues au forfait qui mangent à la Gendarmerie en raison des délais pour aller et revenir. Seulement 5 repas par jour sont servis en moyenne au Mess pour les agents de Bourgoin-Jallieu.
Combien cela coûte-t-il ?
• Assez de faux-semblants, vous savez que votre solution est mauvaise, votre salle de convivialité est une salle hors-sac pour manger sur place, alors que l’existence d’une restauration collective telle que le mess interdit de manger au bureau.
• Ces mesures de fermeture et de renvoi du prestataire (qu’on paie toujours) ont été prises en plein été sans aucune information du CDAS. Ce n’est pas ce qu’on pourrait qualifier de dialogue social. Même si la CGT n’est pas dupe sur le sujet !
• Aujourd’hui, la CGT s’appuie sur la mobilisation des collègues de Bourgoin-Jallieu qui ont tous signé la pétition de la CGT pour la réouverture de la cantine. Nous nous appuyons sur le fait que 9 collègues sont prêts à remonter l’association en prenant la responsabilité de la direction d’une association.
• Une cuisinière sur place coûte moins cher qu’un prestataire pour un restaurant comme Bourgoin-Jallieu. C’est un choix sérieux et de qualité !
• La CGT récuse le moins de 50 convives. C’est premièrement un choix important que de proposer une restauration collective de qualité aux collègues et non des repas tirés du sac en toutes saisons. Ensuite, sur Bourgoin-Jallieu c’est faire fi des formations organisées sur le site qui amèneront des stagiaires
à la cantine.
• Ne vendez pas les immobilisations, les agents vont recréer une association pour réouvrir la cantine !
Assez de faux-semblant ! Ré-ouvrez la cantine de Bourgoin-Jallieu !
[…]
Déclaration liminaire de la CGT au CDAS du 01 décembre 2016
Monsieur le Président, Monsieur le Directeur,
Ce CDAS s’ouvre dans un contexte de tension sociale extrême.
Nous aurions pu reprendre pour partie notre déclaration au CTL du 22 mars 2016, jointe en annexe n°1.
Nous aurions pu reprendre pour partie notre déclaration au CTL du 11 octobre 2016, jointe en annexe 2.
Le 15 novembre 2016, un quart des agents de la DGFIP était en grève. Dans notre département, c’est un agent sur quatre qui a répondu à l’appel de l’intersyndicale CGT,Solidaires et FO.
La CGT Finances de l’Isère condamne toutes les discriminations à l’encontre des militants syndicaux et apporte son soutien aux collègues et militants des Finances Publiques de l’Isère victimes de pressions et de menaces de la part de la Direction locale.
Nous condamnons la suppression de 27 emplois à la DDFIP de l’Isère, 27 de plus, 27 de trop. Nous condamnons l’annonce, à la baisse, des prévisions budgétaires concernant les politiques sociales pour l’année 2017.
Nous vous rappelons qu’entre 2015 et 2017, le budget est passé de 180 millions d’euros à 143,46 millions d’euros.
Nous avons boycotté la première instance de ce CDAS et nous n’aurions probablement pas plus siégé à cette deuxième convocation si l’intérêt des agents et plus particulièrement des collègues de Bourgoin-Jallieu n’était pas notre priorité.
Une délégation des agents de Bourgoin-Jallieu a été conviée, à la demande de toutes les organisations syndicales représentées à ce CDAS.
Nous vous demandons d’écouter et entendre ce qu’ils ont à vous dire.
Nous vous demandons d’apporter un avis favorable à leur légitime demande, que nous,organisations syndicales, portons avec eux.
Nous vous demandons d’engager à votre niveau tout ce qui est nécessaire, possible pour la réouverture en liaison chaude du restaurant de Bourgoin-Jallieu.
Nous demandons à la délégation à l’action sociale d’apporter toute son aide à nos collègues dans l’élaboration et la réussite de leur projet de restauration collective.
Vœu des représentants des personnels au CDAS du 01/12/2016 concernant la restauration sur le site de Bourgoin-Jallieu.
Les représentants du CDAS considèrent par la présente, que la proposition faite aux agents du site de Bourgoin-Jallieu de se restaurer au Cercle Mixte de la Gendarmerie n’est pas acceptable.
En effet, le délai nécessaire à la restauration et la distance du site sont des éléments pénalisants pour les agents. Le mode de réservation est problématique et les collègues ne sont pas assurés d’avoir des places disponibles.
Les représentants du CDAS demandent à ce que les collègues désireux de rouvrir la cantine et de s’y investir soient entendus.
La cantine de Bourgoin-Jallieu doit réouvrir en production sur place.
L’administration doit s’engager et soutenir la démarche collective des agents.
Nous demandons à ce que l’association soit immédiatement recréée et que l’administration étudie les solutions qui lui seront proposées.
Nous resterons vigilants et mobilisés vis-à—vis des suites qui seront données à ce vœu et ce jusqu’à la réouverture de la cantine.
A Grenoble le 1er décembre 2016
Pour finir cette déclaration liminaire, Monsieur le Directeur, vous avez probablement déjà pu consulter le compte rendu du CDAS du premier décembre.
Il n’est pas inutile de vous rappeler, M. Le Directeur, qu’à la suite d’une baisse de fréquentation de la cantine due à une baisse de qualité puis à la démission du bureau de l’association de restauration, la cantine de Bourgoin-Jallieu a fermé depuis la rentrée.
Une solution a été mise en place par l’administration, qui consiste à aller se restaurer au cercle de la gendarmerie. Pour des raisons pratiques (distance ne permettant pas de se restaurer en 45 minutes et absence de garanties de places disponibles), cette solution n’est pas tenable.
De ce fait, les agents n’ont, dans leur grande majorité, plus aucun lieu de restauration sur le site de Bourgoin-Jallieu.
Nous dénonçons le fait que l’administration se dédouane de ses obligations en matière de restauration en proposant une solution qui n’en est pas une.
Les collègues de Bourgoin se sont réunis à plusieurs reprises.
Le 6 décembre, les agents réunis en HMI l’ont transformée en AG constitutive de l’association « Les gourmands de la berjalllie ».
Un bureau a été élu et les statuts ont été déposés en Préfecture.
Lors du dernier CDAS, nous avions fait convoquer une délégation d’agents de Bourgoin venus témoigner de leurs difficultés et de leur volonté de s’impliquer.
Le président du CDAS a alors affirmé que la fermeture de la cantine du site était de la seule responsabilité des agents.
Nous dénonçons ces propos et plus généralement l’attitude fermée, pour le moins, de l’administration lors de cette réunion face à un droit légitime à une restauration collective.
Nous vous demandons, M. le Directeur, d’intervenir directement dans ce dossier pour restaurer la confiance des collègues envers la direction départementale.
Les agents ont prouvé leur volonté de s’impliquer. Désormais, ils attendent que l’administration joue son rôle en soutenant l’association, en la reconnaissant officiellement et en apportant le financement nécessaire à son fonctionnement.
Il s’agit, ni plus ni moins, de respecter l’obligation de restauration due aux agents. En l’absence d’un tel soutien, la fermeture du restaurant administratif serait de l’entière responsabilité de la Direction.
Nous comptons sur vous, M. Le Directeur, pour prendre en compte les attentes des collègues dans ce dossier et tout mettre en œuvre pour la réouverture de la cantine. Nous restons mobilisés pour la réouverture de la Cantine de Bourgoin-Jallieu et attendons des actes.
Un dernier point, vous convoquez le CTL emplois le 3 janvier alors que les vacances scolaires se termine le 2 janvier, et que les documents ne nous parviendrons que la semaine prochaine où un grand nombre de militant seront en congés.
Nous vous demandons de convoquer ce CTL à une autre date.
Bourgoin-Jallieu, le 20/01/2017
Le restaurant administratif du Centre des finances publiques de Bourgoin-Jallieu a été fermé sans concertation, de manière autoritaire à la fin du mois d’août. En guise de substitution, un point de restauration nous a été imposé en nous autorisant l’accès au Cercle de la Gendarmerie.
Un mois après la mise en œuvre de ce dispositif, il s’avère qu’une très faible minorité des agents du CFP fréquentent le restaurant de la gendarmerie (5 agents en moyenne par jour).
La très faible fréquentation ne résulte pas d’un choix délibéré, mais d’une série d’inconvénients majeurs :
L’éloignement du point de restauration :
La distance séparant le CFP de la Gendarmerie est supérieure à un kilomètre. Le temps de trajet moyen pour un piéton est de 20 minutes, soit 40 minutes pour l’aller-retour, compte non tenu des perturbations et des rigueurs météorologiques.
Les horaires de la restauration :
Le restaurant de la Gendarmerie est accessible entre 12 et 13 heures.
La durée de la restauration :
La durée du repas servi à table peut être estimée à 50 minutes.
Compte tenu de ce qui précède, le temps nécessaire pour accéder au restaurant de la gendarmerie peut être estimé 1 H 30 mn, compte non tenu des affluences liées à des stages particuliers internes à la Gendarmerie.
Le régime de l’horaire variable :
Il n’est guère étonnant dans ces conditions qu’en grande majorité les rares collègues fréquentant la cantine de la gendarmerie ne soient pas soumis au régime de l’horaire variable en matière de temps de travail. Ceci étant, les collègues soumis au régime du forfait n’ont pas à se voir imposer une pause méridienne minimale d’une heure trente.
L’accès à la cantine de la gendarmerie impose donc de facto aux agents du CFP une pause méridienne minimale de 1 H 30 entraînant une réorganisation de la journée de travail incompatible avec les aspirations personnelles ou encore les obligations familiales.
Les contraintes professionnelles :
La faible amplitude d’ouverture du restaurant de la gendarmerie est incompatible avec certaines contraintes professionnelles : agents d’accueil, période de la campagne d’impôt sur le revenu…
Dans ces conditions, le dispositif actuellement en vigueur pour la restauration est un faux semblant permettant de dédouaner à très bon compte l’administration de ses obligations en matière de restauration.
Nous exigeons immédiatement le respect des obligations de notre employeur et le rétablissement d’une restauration sur notre site
Restauration Collective de Bourgoin Jallieu
La CGT a rédigé une adresse dénonçant les blocages de la Direction Départementale sur ce dossier (rétention des clefs de la cantine, refus de reconnaître l’association d’une centaine d’adhérents, blocage dans le dernier PV de CDAS pour effacer les propos du Directeur du CDAS qui a imputé l’entière responsabilité de l’absence de restauration aux agents, propos qu’il a pourtant tenu à plusieurs reprises,...).
Le Directeur s’est enfermé dans sa position en refusant de reconnaître l’association, en dénonçant notamment sa domiciliation dans les locaux de l’administration. Après avoir empêché l’accès des agents aux locaux pour rechercher des prestataires et refusé l’aide financière qui avait été demandée pour la restauration, la direction a même reproché l’absence de plan financier à l’association. S’embourbant dans des arguments fallacieux, le Directeur s’est plaint de ne pas avoir été prévenu de la création de l’association alors qu’un courrier avait été préalablement adressé au Directeur du CDAS qui n’avait pas jugé bon d’y répondre. De plus, la véracité du nombre d’agents membres de l’association a été remise en cause, le Directeur niant le fait que plus d’une centaine d’agents de la DGFiP soient présents sur Bourgoin-Jallieu.
Constatant la volonté de la part de la Direction Départementale de n’apporter aucune aide aux agents et de faire de leur refus une position de principe, les représentants CGT ont signifié qu’ils ne siégeraient plus aux instances. D’autre part la CGT continuera de mener ce combat, jusqu’à la réouverture de la restauration collective, avec les agents de Bourgoin-Jallieu et par l’intermédiaire de ses représentants nationaux, auprès de la Direction Générale et du ministère.
Restauration sur le site DGFIP de Bourgoin-Jallieu (Isère) mise à l’ordre du jour par la CGT
Le restaurant administratif du centre des Finances publiques de Bourgoin-Jallieu a été fermé sans concertation, de manière autoritaire à la fin du mois d’août. En guise de substitution, un point de restauration a été imposé en autorisant l’accès au cercle de la gendarmerie. Un mois après la mise en œuvre de ce dispositif, il s’avère qu’une très faible minorité des agents fréquentent le restaurant de la gendarmerie (5 agents en moyenne par jour).
Depuis une centaine d’agents ont décidé de constituer une nouvelle association et propose de réimplanter un nouveau restaurant avec un nouveau prestataire.
A ce jour la direction locale refuse d’ouvrir des concertations sur ce projet issu de la volonté des salariés.
La direction générale et le ministère se sont engagés à faire en sorte que ces discussions s’ouvrent, la Secrétaire générale précisant que les situations locales se traitent au cas par cas et qu’il n’y a pas la volonté de fermer systématique des restaurants administratifs ministériels.
Restauration collective à Bourgoin :
Dans le prétendu but de faire des économies, la direction a préféré laisser fermer la cantine de Bourgoin-Jallieu pour mettre en place un conventionnement permettant d’aller manger au cercle mixte de la gendarmerie de Bourgoin-Jallieu. Pas d’économie quand la direction ferme la cantine et paie pendant des mois le prestataire pour zéro service.
Les collègues de Bourgoin-Jallieu n’ont jamais accepté cette solution inadaptée à leurs besoins. Ce restaurant est situé à plus de 1 km des services et il ne vous garantit pas de vous accueillir tous les jours. Suite à notre action, les agents se sont regroupés pour créer une association Les Gourmands de la Berjallie dans le but de refaire vivre la restauration collective sur place. À ce jour plus de 100 agents ont adhéré. En plus de nos militants locaux, nous avons mobilisé nos élus nationaux en Comité Technique Ministériel. Ainsi le Secrétariat Général en charge des questions sociales s’est montré intéressé par l’initiative.
Le président du CDAS a bien confirmé que l’association Les Gourmands de la Berjallie avait été autorisée par le Secrétariat Général à transmettre une étude économique afin de voir les possibilités de financement d’une réouverture. Mais on a bien senti que la direction locale ne croyait pas au projet. L’accès au local de cuisine sera encadré, pas d’aide prévue de la part de la délégation à l’action sociale. La direction souhaite plutôt concentrer ses efforts sur un nouveau conventionnement. Cette attitude est incompréhensible. La note d’orientations pour l’action sociale ministérielle 2017 insiste sur la poursuite d’une politique de soutien active aux responsables d’associations.
Le combat continue donc et la CGT ne compte pas relâcher la pression jusqu’à l’ouverture d’un restaurant confectionnant la nourriture sur place.
MME MOREAU chef de bureau annonce à notre représentante CGT Christine Léveillé au Comité national d’action social le déblocage de la situation. Il est demandé à la direction locale la reconnaissance de l’association, la levée de toutes les entraves dans la recherche d’un prestataire. De plus, la déléguée à l’action sociale devra apporter toute son aide à l’association.
Article publié le 13 février 2017.