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- Décla liminaire complète (PDF - 114.9 kio)
- Dispositif de titularisation et de CDIsation de la loi Sauvadet (PDF - 38.3 kio)
Déclaration liminaire de la CGT-Fonction publique pour le comité de suivi non-titulaires du 24 septembre 2012
La première phase de mise en œuvre du protocole sur les non titulaires du 31 mars 2011 est loin d’avoir produit tous les effets qu’on pouvait en attendre. ./..
Décla liminaire complète
De plus, l’introduction de critères de sélectivité dans le décret cadre et la circulaire d’application pour la Fonction Publique d’Etat est contraire à l’esprit du protocole du 31 mars.
Dispositif de titularisation et de CDIsation de la loi Sauvadet
Article publié le 25 septembre 2012.
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