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Déontologie : les agents de la DGFIP tous suspects !?
Les formations obligatoires sur les risques déontologiques qui se déroulent depuis des mois sur tout le territoire posent bien des questions :
- Aurions-nous assisté, dans la période récente, à une recrudescence des manquements aux obligations fiscales des agents de la DGFiP ?
- Serions-nous confrontés à une vague de corruption généralisée qui gangrènerait nos rangs ?
- Ou bien une subite avalanche de consultations intempestives et
interdites de dossiers de leurs proches se serait-elle abattue sur les agents ? - L’Etat serait-il en danger devant les comportements irresponsables des
agents des finances publiques ?
Mais aussi :
- Les ministres et les hauts fonctionnaires sont-ils concernés par la « déontologie » ? Qui les contrôle ? Comment sont ils sanctionnés ?
- Est-il normal que les procédures et garanties applicables à tout contribuable soient allègrement ignorées et piétinées lorsqu’il s’agit du contrôle des dossiers fiscaux des agents, et que les chefs de service se permettent demander des « justifications » que l’on n’oserait jamais demander à un contribuable « normal », voire tout simplement impossible à effectuer (exemple, parmi beaucoup d’autres, de « perle », hélas authentique : il a été demandé à un collègue de « justifier » qu’il n’avait « pas loué » un bien immobilier qu’il utilisait à titre de résidence secondaire... petit cas pratique : comment produire une « preuve négative » ?...).
- Les chefs de service auront-ils des « objectifs » fixés en matière de contrôle des agents, comme l’administration le fait (ce que nous dénonçons) pour le contrôle fiscal en général ? Et plus largement : les chefs de service n’ont-ils pas mieux à faire, par exemple à aider leurs équipes à accomplir leurs missions ?
- Est-il normal que les agents de base ayant commis des fautes soient toujours beaucoup plus lourdement sanctionnés que les sommets de la hiérarchie, sans parler des hommes politiques ?
- Combien coûtent ou ont coûté les stages « Protection et sensibilisation
à la prévention des risques déontologiques », alors que nos formations techniques, comptables et fiscales ont été annulées ou repoussées pour motifs pécuniaires ? (Question subsidiaire : combien de « jours-agent » vont être perdus dans ces inutiles et fastidieuses sessions, et qui fait notre travail pendant ce temps ?).
Cette subite suspicion à l’encontre des agents, ne peut que susciter une légitime colère chez tous les agents, qui sont de plus en plus appelés à travailler dans des conditions matérielles et morales en dégradation constante et incessante (moins d’effectifs, budgets de fonctionnement de misère, bâtiments délabrés, entassement des personnels, sans parler de la rengaine anti-fonctionnaires et anti-fiscale qui est devenue le refrain favori
d’une grande partie de la classe politique et de la presse aux ordres du capital financier...). Et pourtant, nous le savons bien, nous nous efforçons chaque jour, vaille que vaille, avec courage et sens du service public, avec abnégation et probité, de mener à bien les missions qui nous incombent, en résistant aux attaques contre nos conditions de vie et de travail, et en
dépit des invectives et des modifications incessantes de la législation, des procédures et des structures.
Et avec les affaires de fraude récentes (Cahuzac, Sarkozy), on ne peut que ressentir que la coupe est pleine et que c’en est trop ! Tous ces hauts personnages politiques, les plus hauts dirigeants de notre administration, ne sont-ils donc pas concernés, eux, par la « déontologie » ? N’est-ce pas plutôt leur comportement à eux qui fait courir des « risques » à notre administration et à ses agents, et plus largement aux principes sur lesquels prétend se fonder l’action de l’Etat ? Plutôt que de suspecter et de surveiller de manière ultra-tâtillonne les agents de base, c’est bien plutôt dans les sommets de l’Etat et de la société que devraient être « prévenus », contrôlés et sanctionnés les « risques déontologiques ». On a bien plutôt le sentiment que plus on est « en bas » dans la hiérarchie, plus on est lourdement sanctionné, alors même que les sommets de l’Etat et de l’administration paraissent invulnérables et bénéficient d’une bienveillante impunité. On ne voit que trop que sans le courage et la ténacité de magistrats intègres, qui risquent leur carrière et parfois leur vie et celle de leurs proches, jamais les politiques ne verraient leurs turpitudes mises à jour.
Notre organisation syndicale considère que l’administration serait plus avisée de faire en sorte de donner à nos services les moyens nécessaires en personnels, en locaux, en infrastructures, en budgets, et en formation,
pour accomplir l’ensemble de leurs tâches, et ainsi être en mesure de contrôler et réprimer la vraie fraude fiscale, plutôt que relayer le dénigrement contre les fonctionnaires et les campagnes anti-fiscales, en
s’acharnant à suspecter et surveiller avec excès de zèle ses propres agents.
Source : la CGT Finances Publiques 17
Article publié le 22 avril 2013.