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Règles de mutation 2012

Cher (e) collègue,

L’administration se félicite de la fusion, de ses nouveaux statuts et des nouvelles règles de gestion achevées pour les personnels !?

Mais si des nouvelles règles ont bien été écrites, elles ne sont pas forcément applicables de suite.

C’est le cas notamment des mutations.

En effet, si tu dois muter, les nouvelles règles de mutation communes aux deux filières ne s’appliqueront qu’en 2013.

La campagnes de mutation 2012 s’effectue donc par filière, avec les règles habituelles. La note de service pour 2012 est consultable au lien suivant :
http://www.financespubliques.cgt.fr/IMG/pdf/nds11039.pdf (cliquer ICI)

En ce qui concerne la filière fiscale, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 23 janvier
Pour la filière gestion publique, et les mouvements du 1er avril et du 1er septembre, les demandes étaient à effectuer avant fin 2011.
Pour t’aider dans tes démarches, les élus locaux et nationaux sont à ta disposition :

  • Elus nationaux disponibles au 01 48 18 80 74
  • Elux locaux : 04 76 85 75 96 (Belgrade) ou 04 76 39 38 74 (CFP Grenoble)

Tu as reçu au moment des élections, le nouveau guide de gestion des agents de la DGFIP, tu y trouveras toutes les infos concernant les nouveautés applicables l’année prochaine et un récapitulatif pour 2012. Il est consultable au lien suivant :
http://www.financespubliques.cgt.fr/03/IMG/pdf/guide_regles_de_gestion01_1_.pdf (cliquer ICI)

En ce qui concerne la filière fiscale, tu peux aussi consulter la note sur les mutations, au lien suivant :
http://www.financespubliques.cgt.fr/IMG/pdf/le_lien_n_55--janvier_2012.pdf (cliquer ICI)

Bien fraternellement

La CGT Finances Publiques 38

Article publié le 17 janvier 2012.


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