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Scandale !

Scandale ! Tsunami politique ! Et on en passe, tout ce beau monde est outré. Ils viennent de réaliser que la fraude et l’évasion fiscale sont réalités et qu’un homme politique peut mentir !
Et encore, le pire des crimes est de mentir devant l’Assemblée Nationale, la fraude et l’évasion fiscale semblent toujours le sport national par excellence donc plus pardonnables.
Jérôme CAHUZAC, le nouveau Lance ARMSTRONG de la politique française ! Il n’a pas le talent du grand Charles PASQUA, collectionneur d’affaires et de non-lieux, lui n’avoue jamais !

La vérité est que depuis des millénaires, depuis la Rome antique, l’exercice du pouvoir fait « bon ménage » avec la corruption, la fraude ; c’est l’exercice du métier... Le mensonge après tout n’est que l’épice qui relève le plat. Notre culture latine est très éloignée de ce puritanisme anglo-saxon condamnant le mensonge plus que le crime ou délit de fraude fiscale.
Le ministère des Finances est légèrement éclaboussé par cette affaire. Encore une fois, les rênes ont été confiés à des personnages irréprochables. Pour citer quelques passages de ministres remarquables : il y a eu l’affaire DSK (Dominique STRAUSS-KHAN dans le financement de la MNEF), l’affaire GAYMARD et son appartement de fonction, l’affaire WOERTH et le financement de la campagne de M.SARKOZY qui a dernièrement été mis en examen, et qui, rappelons-le, dirigeait lui aussi ce ministère.
Cela fait un peu beaucoup !
En premier lieu, remarquons une chose : est-il nécessaire de rappeler que le contrôle, le recouvrement de l’impôt, sont confiés à la Direction Générale des Finances Publiques ? Et l’affaire « CAHUZAC » a été dénoncée par le journal Médiapart. Il y a, comme qui dirait, un problème, un léger désordre. L’administration est-elle encore capable de traquer la fraude fiscale et l’évasion ? C’est un peu l’histoire du flic privé ou du journaliste qui conduisent l’enquête à la place de la police. C’est digne des romans d’Agatha CHRISTIE ou des séries télévisées, mais dans la réalité, est-ce souhaitable ?

Mieux, lors des questions adressées au gouvernement par les députés de l’Assemblée Nationale (séance du 3 avril 2013), il est révélé que le directeur des finances publiques, M.BEZARD, avait mené son enquête et qu’aucune preuve de compte en Suisse ou dans un paradis fiscal appartenant à M.CAHUZAC n’avait été trouvée.
Remarquable !
Faut dire que les hauts fonctionnaires des finances prennent beaucoup de précautions pour enquêter sur la situation fiscale des élus et personnalités importantes.

  • Faut dire qu’ils sont eux aussi allés à l’Ecole Nationale d’Administration, comme beaucoup d’élu(e)s, et que taper sur un copain d’école, cela ne se fait pas, même à la « récré ». M.CAHUZAC n’a pas fait l’ENA mais il était tout de même Ministre du Budget et c’est pour cela qu’il a été chaleureusement applaudi lors de son départ, à la suite de sa démission, par le sérail de Bercy. Pardonnez-les, ils ne savaient pas ce qu’ils faisaient.
  • Faut dire que le premier souci de M.BEZARD était de traquer la fraude fiscale...émanant des agents des finances publiques. Ainsi, une de ses directives a été de rappeler que les dossiers de tous les agents des finances devront être contrôlés annuellement. C’est bien connu : ce sont les fonctionnaires des finances publiques qui fraudent le plus et qui font appel aux services de l’Union des Banques Suisse (UBS) pour faire évader leur fortune, les maigres rémunérations que leur donne l’administration. Rémunérations qui ne sont plus réévaluées ni augmentées pour cause de déficit de l’Etat.
  • Faut dire que nos chefs ont été pris de court et faudra leur trouver des excuses. Contrôler les fonctionnaires des finances, cela coûte moins cher et cela occupe l’encadrement qui a, d’ailleurs, peu de moyens pour combattre la criminalité fiscale.
    Lors de la commission du Sénat sur l’évasion fiscale et la fraude, rapport publié à l’automne 2012, M.BOCQUET, sénateur communiste, interroge Mme PECRESSE, Ministre du Budget : « à combien évaluez-vous la fraude fiscale en France ? » et celle-ci répondit « je n’en sais rien, il faut que j’interroge mes collaborateurs et puis de toute façon, la fraude par définition est cachée et ne peut être évaluée... » Déjà Mme la Ministre avait dû oublier un de ses dossiers car le sujet de son audition était bien la fraude fiscale et l’évasion fiscale qu’exerce UBS en démarchant les grandes fortunes en toute tranquillité, sur le territoire national.

Comment se fait-il que Mme la Ministre soit si peu informée alors que des syndicats, des économistes, des journalistes, l’OCDE et... l’Union européenne l’évaluent entre 60 et 80 milliards par an ? Seule Mme PECRESSE, Ministre d’Etat, découvrait le sujet.

  • Faut dire que : M.PEILLON, journaliste à la « Croix », (non pas le Ministre qui a le même nom), dénonce dans son livre « Ces 600 milliards qui manquent à la France » (paru en novembre 2012), les démarchages de l’UBS (l’Union des Banques Suisses) dont M.CAHUZAC est un client..
  • Faut dire que le gouvernement cherche 5 à 6 milliards, et bientôt, il se penchera sur le déficit des retraites et de la sécurité sociale et...qu’il est tout à fait disposé à recourir à l’impôt pour colmater la brèche.
    C’est l’histoire du bateau qui prend l’eau, on écope au lieu d’essayer de colmater l’avarie. Est-ce logique ? Est-ce une bonne gouvernance ?

Donc, la fraude en France est évaluée par l’Union européenne à 2,5% du PIB national, soit 60 milliards annuels, et la tendance est à l’augmentation, surtout en matière de TVA, l’impôt le plus injuste.
Ajoutons les 600 milliards qui se sont évaporés grâce aux brillants stratèges de l’UBS (livre de M.PEILLON). Enfin évaporés..., plutôt ont rejoint, après un court purgatoire en Suisse, les paradis fiscaux, les îles Caïman, les Bahamas et autres lieux paradisiaques... si prisés par Mme BETTENCOURT, 15e fortune mondiale.
Par contre, depuis 10 ans, 20000 postes de fonctionnaires des finances publiques ont été supprimés. Mme PECRESSE l’a confirmé lors de son audition par la commission sénatoriale mais elle a tout de suite rajouté que 4000 postes de vérificateurs ont été maintenus pour éradiquer la fraude fiscale.
Pour combattre la délinquance fiscale, les 4000 vérificateurs ne manqueront pas de travail et quand ils auront ferré « le gros poisson », restera-t-il suffisamment d’agents dans les services pour recouvrer l’impôt et les pénalités ?

Selon le rapport du Sénat tout comme les journalistes et syndicalistes qui se sont penchés sur le sujet, ils partagent les mêmes conclusions : la Direction de l’Administration fiscale fait preuve de beaucoup de prudence voire même de laxisme pour traiter ce sujet ! C’est loin d’être sa première préoccupation (d’après le rapport du Sénat). Sa première préoccupation est de supprimer des postes de fonctionnaires.
La preuve est que la « taupe », une personne, peut-être un fonctionnaire de l’Administration fiscale ou du Ministère de l’Intérieur, n’a pas fait ses révélations au fisc ou à ses supérieurs. Il s’est adressé aux journalistes de Médiapart, évitant ainsi que le dossier soit enterré. Pourtant, M.SARKOZY a créé des services comme TRACFIN qui traque la fraude en toute finesse, ou les GIR, brigades « poli-douane-fiscales » pour faire concurrence aux « incorruptibles » d’outre-Atlantique...
La suite de l’affaire promet d’être attrayante puisqu’un nombre considérable de personnalités, chanteurs, acteurs, sportifs et chefs d’entreprises, ont été approchés par les agents commerciaux de l’UBS lors de galas et autres manifestations réservées au « gratin » de notre société. Cette approche ne se limite pas à évoquer les aléas climatiques ou les nouvelles familiales. Gageons que beaucoup ont trouvé une occasion d’échapper aux obligations fiscales. Une réforme - c’est à la mode - s’impose pour que la charge de l’impôt ne soit pas supportée par les plus modestes. Mais il est coutume dans une société libérale de culpabiliser et surveiller le « populo » pour cacher les libertés que l’on s’octroie en haut lieu, entre gens biens. Ainsi, il est tout naturel de surveiller les fonctionnaires des finances publiques, de surveiller les salariés. Par contre, l’exemple vient de haut et l’affaire « CAHUZAC » n’est qu’une étincelle, car l’évasion et la fraude gangrènent notre société depuis plusieurs années.

Battons-nous pour une justice fiscale qui s’établira avec l’embauche de fonctionnaires des finances et avec des moyens suffisants. Pendant la campagne des élections présidentielles, le sujet de la réforme de la fiscalité a été soigneusement occulté. Remettons-le à l’ordre du jour ! Depuis trop longtemps, la législation fiscale avantage les plus riches qui, en toute connaissance, profitent de cette opportunité pour expatrier leur fortune vers les paradis fiscaux. C’est bien connu : le capitaliste est apatride et n’a qu’un souci : celui de s’enrichir toujours plus.

La CGT Finances Publiques de l’Isère


Article publié le 25 avril 2013.


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