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- liminaire CSAL du 20/06/2023 (Conseils Médicaux) (PDF - 24.9 kio)
Liminaire CSAL 20/06/2023 (CONSEILS MEDICAUX)
Monsieur le Président,
Les organisations syndicales étaient parties prenantes aux différents organismes de la protection sociale, paritairement avec les représentants des employeurs, depuis les fondements de la sécurité sociale issus des ordonnances de 1945.
La désignation des représentants des personnels au conseil médical n’appartient plus aux organisations syndicales représentatives.
Article publié le 28 juin 2023.
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