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- Recours Hiérarchique vol congés (OpenDocument Text - 21.6 kio)
Saisine du Tribunal Administratif sur le vol de vos congés
Lors de la dernière Commission Exécutive Nationale de la CGT Finances Publiques, il avait été indiqué qu’une saisine du TA serait mise à la disposition des agents, afin de contester :
- le vol de nos congés et RTT durant le confinement
- et/ou la date imposée du 22 mai pour la journée d’autorisation d’absence exceptionnelle.
Afin de préparer cette démarche, il convient dans un premier temps d’effectuer un recours hiérarchique.
Cette démarche permet d’une part de suspendre le délai légal pour effectuer la saisine et d’autre part de démontrer à la hiérarchie notre volonté de ne pas laisser cette situation en l’état.
Vous trouverez ci-joint un modèle de recours à amender en fonction des situations personnelles.
Si vous effectuez cette démarche, merci de nous en informer à titre de recensement, ou pour toute aide dans sa rédaction.
Article publié le 25 juin 2020.