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Quelles retenues de jours de grève pour une grève un lundi ou un vendredi ?

Comment sont décomptés les jours de grève quand le jour non travaillé est un lundi ou un vendredi (ou un premier jour de semaine / dernier jour de semaine pour un agent à temps partiel) ? Vous êtes nombreux à vous interroger !

Nos explications :

Des informations erronées circulent du fait de l’appel à mener des actions un lundi ou un vendredi concomitamment à un dépôt d’un préavis de grève couvrant tout le mois en cours.

Le fait que le jour de grève soit un lundi par exemple entraîne une confusion, mais rassurez-vous, seul le lundi sera décompté comme jour de grève, en aucun cas le samedi et le dimanche ne seront retenus.

La confusion vient du souvenir douloureux de grèves reconductibles : les jours d’absence normales (week-ends, jours fériés mais aussi jours de repos hebdomadaires pour la surveillance, congés annuels...) peuvent être déduits de la paye si et seulement ils sont encadrés par des jours de grève.

La circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève, toujours en vigueur, dispose que le décompte des jours de grève donnant lieu à retenue sur rémunération repose sur le principe selon lequel les périodes de grèves sont considérées comme un tout.
La jurisprudence administrative a précisé les modalités de mise en œuvre de ce principe. La décision du Conseil d’État du 7 juillet 1978, Omont (Rec. CE, p. 304) retient l’approche suivante du décompte des jours de grève : « en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l’agent n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). Cela s’applique, par exemple, dans le cas d’un week-end, lorsque l’agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche.

Par ailleurs, les jours de grève ne peuvent en aucun cas être considérés comme des jours de congé ou des jours relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Il ne saurait donc y avoir compensation des jours de grève par l’octroi de jours de congé.

Article publié le 23 novembre 2019.


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