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CO² mon désamour !
Le marché du carbone européen, mis en place depuis maintenant sept ans s’est illustré par de nombreux échecs et a fait l’objet de déboires et défaillances. Le système d’échanges des quotas carbone, qui devait créer des incitations pour des innovations favorables au climat, n’a obtenu que de piètres résultats et les faibles réductions d’émissions signalées après 2008 dans l’UE sont en fait liées aux effets de la crise économique.
L’attribution gratuite des permis d’émission, basée sur les émissions passées, conduit le marché du carbone à fonctionner comme un système de subventionnement des industriels les plus gros pollueurs, qui engrangent ainsi de substantiels profits : 14 milliards d’€ entre 2005 et 2008 (notamment Arcelor Mittal et Lafarge). La sur-attribution de permis a de fait conduit au maintient de l’usage des technologies existantes. Toutes les études s’accordent à dire que la quasi totalité des coûts de mise en conformité avec le marché carbone européen est supportée par le consommateur. Rien de tout ceci ne devrait être surprenant, puisque le marché du carbone européen a été conçu pour plaire à l’industrie.
Les lobbies industriels se sont d’ailleurs assurés que plus de 75% de l’industrie manufacturière européenne continueront à recevoir des permis gratuits au moins jusqu’en 2020. Le géant pétrolier BP, avec l’appui du gouvernement britannique, figure parmi les entreprises qui ont fait pression sur l’UE pour pérenniser ce mécanisme.
La marché du carbone européen a maintenant vocation à s’exporter vers les pays du Sud, le Brésil, l’Australie… et à concerner des marchés liés à la biodiversité, l’eau et les sols, ne faisant qu’accroître les conflits sociaux et environnementaux (violations des droits humains et du droit à la terre, accroissement de la dette sociale et environnementale du Nord, là où ces projets ont déjà été mis en œuvre).
En plus d’être coûteux pour les finances publiques, le marché du carbone a permis une sinistre arnaque à la TVA, dont le crime a profité aux pires milieux mafieux pour lesquels nos gouvernants et nos institutions européennes portent une immense responsabilité. Europol a même dû reconnaître que « dans certains pays, jusqu’à 90% du marché du carbone étaient le fait d’activités frauduleuses ».
Ainsi, avec un tel bilan, n’importe quel dispositif serait voué aux cendres. Au lieu de ça, la Commission européenne alloue à ce mécanisme très libéral un attachement idéologique sans faille. Ses propositions visant à réduire (de manière homéopathique) les émissions de permis en circulation, soutenues par le gouvernement français, ne sont certainement pas de nature à changer la donne.
S’acharner à colmater un tel système détourne l’attention pour la mise en œuvre de politiques économiques, sociales, environnementales et climatiques plus justes.
C’est pourquoi il faut mettre fin une bonne fois pour toutes à ce dispositif. Plus de 110 organisations sont signataires d’une déclaration de rejet de ce dispositif et exigent que l’UE n’hypothèque plus l’avenir de la planète avec des politiques climatiques aussi inefficaces que désuètes.
Source : la section CGT Finances Publiques de la DNEF
Article publié le 31 mai 2013.