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Do you do you do you Saint-Tropez ?
Il parait que la « Gauche » dirige le pays depuis mai 2012.
Pourtant, la France vient de se faire taper sur les doigts par la Cour Européenne de Justice, après plusieurs rappels à l’ordre, qui lui demande de mettre fin aux exonération de TVA à 19,6% dont bénéficient les yachts et les sociétés de locations de Yachts, sous peine de sanctions financières.
Ce gouvernement n’hésite pas à taxer les plus pauvres en augmentant la TVA de 19,6 à 20% et exonère les plus fortunés sur leurs loisirs de luxe.
LUXEMBOURG, 21 mars 2013 (AFP)
La Cour européenne de justice a demandé jeudi à la France de mettre fin à l’exonération de TVA dont bénéficient notamment les yachts sous peine de lourdes sanctions financières.
La législation européenne sur la TVA autorise des exonérations dans le secteur maritime, mais seulement pour les bateaux affectés à la navigation en haute mer qui assurent un trafic rémunéré de voyageurs ou qui exercent une activité commerciale.
Or, a constaté la Cour dans son arrêt, la France fait bénéficier de l’exonération de TVA certains bateaux ne gagnant jamais la haute mer, comme les bateaux de commerce affectés à des activités de cabotage, les navettes maritimes assurant le transport entre deux villes côtières ou encore les yachts, y compris quand ils sont utilisés comme résidence dans des stations balnéaires réputées.
« La réglementation française ne comporte pas suffisamment de garanties permettant d’éviter que l’exonération en cause soit appliquée dans des situations pour lesquelles elle n’est pas prévue », a jugé la Cour.
La France devra se mettre en conformité avec la loi européenne sous peine d’amendes.
L’exonération du taux de TVA de 19,6% est défendue par les sociétés de location de yachts, en particulier sur la côte méditerranéenne et aux Antilles.
Rappelé plusieurs fois à l’ordre par Bruxelles, Paris a toujours rechigné à appliquer la TVA sur les yachts, car elle craint un effet domino dans le domaine de la navigation de plaisance (bateaux pour faire de la plongée, pour aller voir des baleines etc..). Avec à la clef de possibles effets sur l’industrie du tourisme et l’emploi.
Les Français se montrent opposés à la hausse annoncée par le gouvernement de deux taux sur trois de la TVA pour financer la relance de la compétitivité. Selon un sondage Opinionway, 53% des sondés se disent opposés à ce projet tandis que 47% se disent favorables.
Dans le cadre des mesures sur la compétitivité, le gouvernement a annoncé la réévaluation en 2014 des trois taux de la TVA, avec le taux dit normal passant de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% (applicable notamment à la restauration) à 10% et le taux minimal de 5,5%, appliqué aux produits de première nécessité, ramené à 5%.
Si le taux appliqué baisse sur les produits de première nécessité, le taux normal à 20% n’aurait pas dû être augmenté.
La TVA reste l’impôt le plus injuste car tout le monde paie de la même manière sans tenir compte du niveau de vie. De plus augmenter le taux de TVA diminue le pouvoir d’achat et empêche toute relance.
Enfin, la hausse de la TVA est contraire à l’engagement présidentiel visant à la suppression de la « TVA sociale ». Il s’agit d’un renoncement majeur de ce début de quinquennat qui fait porter sur les ménages le financement d’un cadeau fiscal aux entreprises.
Article publié le 26 mars 2013.