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- ISF (PDF - 104.4 kio)
La réforme de l’ISF attendra encore...
Le bouclier fiscal devait figurer pour l’éternité à l’article 1 du code général des impôts. Fortement combattue notamment par la CGT Finances Publiques, cette disposition qui remboursait l’ISF des plus riches a été
balayée en 2011 par ceux-là mêmes qui déclaraient l’avoir gravée dans le marbre. Exit l’un des derniers avatars de la loi TEPA (Travail - Emploi - Pouvoir d’Achat). Cependant, en laissant les clés, le gouvernement Fillon n’avait pas oublié en contrepartie d’alléger fortement l’ISF de près de la moitié de son rendement en portant le seuil d’imposition de 800 000 9 à 1,3 Million d’euros, en passant de 7 tranches à 3 et en diminuant le taux marginal de 1,8 % à 0,5% (près de 2 Mds auraient été amputés du produit attendu de 4 Mds 9 soit plus du double du coût du bouclier fiscal évalué autour de 0,7 Md 9).
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Article publié le 6 août 2012.