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Plus de deux fois l’inflation : entre 2006 et 2011, la taxe foncière a progressé en moyenne de 20,94 %, ce qui pousse les propriétaires-bailleurs à demander aux collectivités locales un “blocage” des augmentations de taux.
En réalité, la moitié de la hausse provient de l’ ??tat qui fixe, lui, les valeurs locatives et détermine l’évolution des bases servant à calculer cet impôt. Toutefois, selon l’étude de l’UNPI qui a pris en compte les 36 000 communes de métropole et de Corse, les écarts d’une ville à l’autre restent importants. ?? Dijon par exemple, la taxe foncière représente l’équivalent
de deux loyers encaissés pour un propriétaire bailleur. ?? Grenoble, deuxième ville la plus chère de France après Amiens, c’est même 2,5. Les Parisiens, malgré une forte hausse depuis 2009, s’acquittent d’une taxe qui représente au plus la moitié d’un loyer.
Cette hausse depuis cinq ans s’explique essentiellement par la disparition de la taxe professionnelle, le gel des dotations d’ ??tat aux collectivités et des baisses de recettes sur la taxe d’habitation, calculée en partie sur les revenus donc victime de la crise. Les mairies et les départements ont compensé en rehaussant la taxe foncière qui touche les propriétaires. “La
limite est atteinte dans beaucoup de communes. Les collectivités ont besoin de nouvelles ressources propres plus dynamiques”, constate l’association des petites villes de France (APVF).
Pour compenser cette stagnation des revenus des collectivités locales, l’UNPI estime que les communes devraient autoriser davantage la construction de logements neufs, ce qui élargirait l’assiette de base. Mais le crédit est serré et les jeunes ménages préfèrent reporter leurs acquisitions face à la crise et à la précarité de leurs contrats.
Augmentation fatale ? Les deux années à venir devraient apporter un répit. La taxe foncière 2013 tombera en octobre, le vote des taux pour 2014 en janvier ou février 2014. Et en mars 2014, il y aura les élections municipales !
Source : Le Dauphiné Libéré
L’observatoire UNPI des taxes foncières analyse les taux d’imposition 2011 et mesure l’évolution de la taxe foncière entre 2006 et 2011 pour des propriétés qui n’ont subi aucun changement. L’observatoire UNPI distingue l’évolution des taux du bloc communal (taux d’imposition communal +, le cas échéant, taux d’imposition intercommunal) et celle des taux du bloc “supra communal” (département aujourd’hui, et anciennement département + région). L’observatoire des taxes foncières tient compte, dans ses calculs, des actualisations annuelles des bases d’imposition intervenues entre 2006 et 2011 (soit une hausse d’environ 9,43 %).
Article publié le 26 octobre 2012.