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La taxe idéale contre l’évasion fiscale
(source : le journal suisse « Le Matin » du 3 octobre)
De l’Amérique à l’Europe, en passant par l’Inde, la chasse aux fraudeurs du fisc bat son plein. Une atmosphère jugée propice par un chercheur français, Patrick Weil, pour proposer d’instaurer un impôt mondial pour que les superriches puissent être taxés où qu’ils aillent.
L’idée peut paraître iconoclaste, mais il vaut la peine d’y réfléchir puisque les sommes en jeu sont colossales. 20000 milliards de francs seraient actuellement « en cavale », selon l’ONG Tax Justice Network, qui lutte contre l’évasion et la fraude fiscale dans le monde entier.
Patrick Weil, chercheur du CNRS, suggérait récemment dans « Le Temps » d’instaurer une « taxe internationale annuelle de 1% sur la fortune appliquée aux 1210 milliardaires du monde. (...) Cet impôt pourrait être perçu par le pays de résidence ou par un quelconque autre pays signataire de cet accord. Son produit serait réparti entre les Etats avec qui ces ultrariches ont eu des liens de nationalité ou de résidence au prorata de la durée de ces liens. Si un Américain devient Suisse à 49 ans, les Etats-Unis percevront 49/50 de cet impôt lorsque ce contribuable aura 50 ans et la Suisse 1/50. Les années suivantes, la part du pays d’origine diminuerait au profit du pays d’adoption. »
« L’idée part d’un bon sentiment, mais reste parfaitement utopique », estime l’économiste genevois Marian Stepczynski. Un avis partagé par des enseignants de la Faculté de droit de l’Université de Genève, tels Xavier Oberson ou Jean-Marc Carnicé. Ce serait d’une complexité incroyable à mettre en place sans aucune garantie de succès, nous expliquent-ils. Les deux éminents juristes estiment que l’un des principaux problèmes serait d’aligner les philosophies fiscales. Ils pensent en outre qu’il suffit que des pays refusent d’appliquer cette taxe pour que les milliardaires s’y installent pour se mettre à l’abri.
Au milieu de ce déluge de critiques, on trouve cependant quelques voix pour défendre l’idée. Parmi elles celle de l’économiste Samuel Bendahan, chargé de cours à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. « C’est un procédé idéal, car il est global. Il a une portée qui dépasse les frontières pour contrer la grande mobilité des milliardaires », affirme-t-il.
Le jeune chercheur pense que c’est même l’unique solution pour taxer les superriches où qu’ils s’installent. « Tous les pays font remplir une déclaration d’impôt à l’ensemble de leurs habitants, il suffit donc d’appliquer cette taxe internationale à toute personne fortunée qui vient de s’établir. De cette manière, il n’y a aucun besoin de mettre en place une structure compliquée à l’échelle mondiale pour lutter contre l’évasion fiscale », ajoute-t-il. Un accord entre tous les membres de l’ONU devrait suffire pour la créer préconisent en outre des ONG.
Encore fut-il que les quelques 200 membres de l’organisation internationale arrivent à s’entendre. Ce qui est loin d’être acquis.
Si certains suisses trouvent l’idée bonne (on ne peut qu’applaudir aussi !), ça a le mérite en tout cas de montrer qu’il faut faire quelque chose et que quelque chose est possible pour peu qu’on veuille bien s’en donner les moyens. Il est trop facile de dire que c’est compliqué et utopique, et donc de laisser ces fortunes s’envoler en toute impunité. Et plus facile encore en contrepartie de ne s’attaquer qu’aux classes moyennes (travailleurs indépendants, retraités, salariés du privé et du public, consommateurs, assurés sociaux...) comme l’a fait notre précédent gouvernement, et comme s’y prépare l’actuel gouvernement qui semble suivre l’exemple de leurs prédécesseurs (voire en pire) en nous enrobant tout ça dans de beaux discours aussi rassurants que mensongers ! Quand nos politiciens vont-ils enfin avoir le courage et la volonté de s’attaquer à l’évasion et la fraude fiscale auxquelles nous sommes confrontés en France ? Pas pour tout de suite apparemment, vu le rythme effréné des suppressions d’emplois, alors même qu’il en faudrait davantage pour remplir correctement les missions de contrôle ! Les politiciens, en validant ce régime d’austérité budgétaire, choisissent ainsi leur camp : celui des riches ! Il faut croire, vu les fréquentes collusions entre eux, que ces deux mondes s’entendent comme larrons en foire ! Et nous, pendant ce temps, on nous met de plus en plus à contribution, en dignes et dociles vaches à lait que nous sommes...
Comme pour nous donner raison, le magazine suisse « Bilan » a dressé un inventaire non exhaustif des 300 plus riches exilés fiscaux installés en Suisse. Et notamment les 44 Français... Les classiques Wertheimer, Castel ou Rothschild, mais aussi ceux qui viennent de passer la frontière.
Alors histoire de se faire un peu plus mal, découvrez la liste des 44 plus grandes fortunes françaises exilées en Suisse !
Article publié le 15 octobre 2012.